2017_10_27_Rapport annuel assainissement - le-thillot.com : archives 2017
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SERVICE ASSAINISSEMENT
Le « nettoyage » des eaux usées
En parallèle à la facture d’eau (voir publication d’hier), chacun reçoit également une facture concernant le service de l’assainissement, un service consacré au nettoyage des eaux usées.
Tout d’abord, il est utile de rappeler que les factures d’assainissement sont calculées en fonction du nombre de mètres cube d’eau potable consommée.
Concernant la prise en charge de la facture du traitement des eaux usées, la commune versait depuis 2010 une participation à titre exceptionnel qui été compensée par la mise en place d’une nouvelle redevance : la « redevance épuration ». En 2010, cette redevance avait été fixée à 0.93 Euro HT au m3. Pour l’exercice suivant, elle est passée à 1.05 Euro HT, puis à 1.13 Euro HT en 2012, 1.20 Euro HT en 2013, 1.26 Euro en 2014 et 1.38 Euros en 2015, tarif maintenu en 2016 mais qui est passée à 1.45 Euro en 2017. Des hausses successives importantes, mais pour relativiser, il est important de rappeler que le coût de la nécessaire nouvelle station a été réduit de quelques 4 millions d’Euros par rapport au prix initial annoncé, somme qu’il aurait bien fallu financer sur le portefeuille du contribuable…
Toujours au titre des augmentations de la redevance, l’Etat s’est bien servi via la TVA qui est passée de 5.5% à 7% en 2012, puis à 10% en 2014. Un taux qu’officiellement, l’administration continue à appeler un « taux réduit »…
A noter encore que pour l’année 2016, la commune a versé au service la somme de 30 340.24 Euros TTC au titre des eaux pluviales.
Au niveau des indicateurs de performance, le rapport précise qu’aucune autorisation n’a été donnée pour le déversement d’effluents d’établissements industriels et que la quantité des boues sorties de la station après épuration se monte à 265.52 tonnes, boues bien évidemment traitées en totalité en conformité avec la réglementation.
A ce jour, ce sont environ 231 personnes qui ne sont pas raccordées au réseau collectif répartis sur 180 habitations. Sur ces immeubles non raccordés, 59 ont une obligation de mise en conformité dans les 4 ans, 35 dans les meilleurs délais et 59 n’ont d’obligation qu’en cas de vente du bien. Des chiffres qui ne tiennent pas compte du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs entrepris par la commune dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Toujours au titre des augmentations de la redevance, l’Etat s’est bien servi via la TVA qui est passée de 5.5% à 7% en 2012, puis à 10% en 2014. Un taux qu’officiellement, l’administration continue à appeler un « taux réduit »…
A noter encore que pour l’année 2016, la commune a versé au service la somme de 30 340.24 Euros TTC au titre des eaux pluviales.
Au niveau des indicateurs de performance, le rapport précise qu’aucune autorisation n’a été donnée pour le déversement d’effluents d’établissements industriels et que la quantité des boues sorties de la station après épuration se monte à 265.52 tonnes, boues bien évidemment traitées en totalité en conformité avec la réglementation.
A ce jour, ce sont environ 231 personnes qui ne sont pas raccordées au réseau collectif répartis sur 180 habitations. Sur ces immeubles non raccordés, 59 ont une obligation de mise en conformité dans les 4 ans, 35 dans les meilleurs délais et 59 n’ont d’obligation qu’en cas de vente du bien. Des chiffres qui ne tiennent pas compte du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs entrepris par la commune dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Portes-ouvertes samedi à la nouvelle station
Rappelons enfin que Michel Mourot, président du Syndicat d’Épuration propose à la population de venir visiter la nouvelle station de la Champagne dans le cadre de portes ouvertes le samedi 28 octobre de 14h à 17h. L’occasion de découvrir les technologies mises en œuvre pour le traitement des eaux usagées et leur efficacité dont témoigne la limpidité des eaux juste avant qu’elles soient rejetées dans la Moselle. Le public pourra également découvrir les moyens déployés afin de lutter contre les mauvaises odeurs générées par le traitement des eaux usagées.
