Conseil Municipal : au fil de délibérations - le-thillot.com : archives 2017
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CONSEIL MUNICIPAL
Au fil des délibérations
Pôle Petite Enfance : attribution des marchés
Sur les 16 lots concernant la création du Pôle Petite Enfance, le conseil en a validé 11, les autres devant être renégociés ou faire l’objet d’une nouvelle consultation « Sans que cela n’impacte le planning des travaux » précisait Michel Mourot. Les montants présentés permettent d’ores et déjà de mettre en avant une économie substantielle, puisque l’estimation initiale se montait à 1 218 000 Euros et que le montant actuel des marchés s’élève à 1 119 770.43 Euros, soit une économie voisine de 100 000 Euros. Du côté des subventions, le maire constatait avec satisfaction un taux de 70% pour le bâtiment et 80% pour le mobilier. Si certains des lots attribués partent vers des entreprises locales, d’autres ont été alloués à des entreprises plus éloignées. « Sur ces lots, les entreprises locales sont 7 à 8% plus chères que leurs concurrentes et nous avons obligation de respecter les règles des marchés publics ». Le premier coup de pioche, concernant la démolition de l’ancien bâtiment affecté aux logements des enseignants devrait être donné mi-juillet.
Le dossier revenait sur la table un peu plus tard à propos de la désaffectation d’une partie de la cour actuelle de l’école maternelle afin de permettre la construction du nouvel équipement. Danièle Mathieu s’inquiétait de savoir si ce nouveau bâtiment n’allait avoir de conséquence négative sur l’entrée de lumière à l’école maternelle. Le maire se voulait rassurant, promettant en outre de demander une étude d’impact à ce niveau à l’architecte.
Sur les 16 lots concernant la création du Pôle Petite Enfance, le conseil en a validé 11, les autres devant être renégociés ou faire l’objet d’une nouvelle consultation « Sans que cela n’impacte le planning des travaux » précisait Michel Mourot. Les montants présentés permettent d’ores et déjà de mettre en avant une économie substantielle, puisque l’estimation initiale se montait à 1 218 000 Euros et que le montant actuel des marchés s’élève à 1 119 770.43 Euros, soit une économie voisine de 100 000 Euros. Du côté des subventions, le maire constatait avec satisfaction un taux de 70% pour le bâtiment et 80% pour le mobilier. Si certains des lots attribués partent vers des entreprises locales, d’autres ont été alloués à des entreprises plus éloignées. « Sur ces lots, les entreprises locales sont 7 à 8% plus chères que leurs concurrentes et nous avons obligation de respecter les règles des marchés publics ». Le premier coup de pioche, concernant la démolition de l’ancien bâtiment affecté aux logements des enseignants devrait être donné mi-juillet.
Le dossier revenait sur la table un peu plus tard à propos de la désaffectation d’une partie de la cour actuelle de l’école maternelle afin de permettre la construction du nouvel équipement. Danièle Mathieu s’inquiétait de savoir si ce nouveau bâtiment n’allait avoir de conséquence négative sur l’entrée de lumière à l’école maternelle. Le maire se voulait rassurant, promettant en outre de demander une étude d’impact à ce niveau à l’architecte.
Approvisionnement en eau
Les habitants non desservis par le réseau communal subissent de temps à autre les rigueurs de la sécheresse et en appellent à la commune pour la livraison de citernes d’eau. « Une eau impropre à la consommation du fait de son transport » précisait le premier magistrat qui proposait et a obtenu que ces livraisons fassent désormais l’objet d’une facturation, puisque mobilisant personnels et véhicules communaux. Quant à l’eau, elle sera facturée à un tarif spécifique.
Vente de parcelles
Deux particuliers, originaires de Oosterhout (Pays Bas) souhaitent acquérir deux parcelles de terrain d’une surface de 11.90 ares situées rue des 9 Prés afin d’y construire un ou deux petits chalets pour un prix de 26 000 Euros. Le conseil valide la demande.
Façades et clôtures
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales, les communes peuvent, si elles le souhaitent, exercer un droit de regard sur les ravalements de façades et installation de clôtures. Considérant que certains de ce type de travaux peut avoir un impact sur l’insertion paysagère, les édiles ont donc décidé de l’obligation de soumettre ce type de projet à déclaration préalable.
GAS
Le conseil a entériné le maintien du montant de participation par agent au GAS (Groupement d’Action Sociale) à hauteur de 180 Euros. A ce jour, 68 agents sont concernés.
Budget
Une inversion de subvention a été actée, permettant de rectifier le montant alloué à l’école maternelle qui dispose de 5 classes (et non 4) et l’école élémentaire de 9 classes (et non 10). Le montant reste inchangé, à hauteur de 125 Euros par classe.
Une inversion de subvention a été actée, permettant de rectifier le montant alloué à l’école maternelle qui dispose de 5 classes (et non 4) et l’école élémentaire de 9 classes (et non 10). Le montant reste inchangé, à hauteur de 125 Euros par classe.
Une somme de 1070 Euros a été votée afin d’acheter 12 tables et 24 bancs de brasserie qui seront à disposition des associations, notamment Anim ‘Thillot .
Un montant de 4104 Euros sera consacré à l’achat de matériel de ski de fond pour l’école Jules Ferry.
Suite aux cyber-attaques (dont la médiathèque a été indirectement victime), des logiciels spécialisés (antivirus) équiperont les ordinateurs de la mairie et de la médiathèque pour un montant de 5007 Euros.
Toujours côté informatique, l’achat de 3 ordinateurs portables (un pour la médiathèque, un pour la mairie et un pour les centres de loisirs) a été validé pour une somme de 2670 Euros.
Bâtiment du 44 rue Charles de Gaulle
La démolition de bâtiment, en vue d’aménager un parking, est programmée pour septembre.
Bail à ferme
A la demande d’Alain et Jules Arnould du GAEC des Gourmets de Ramonchamp, la commune accepte de mettre à disposition des terrains à Fouagneux et Chaillon pour un tarif annuel de 104 Euros. « Une opération qui va de plus permettre une valorisation du paysage en conformité avec le plan paysage mis en œuvre par la Comcom » détaillait Jean-Marie Chivot qui présentait ce point de l’ordre du jour.
Hautes Mynes
Pour obtenir une subvention de 15 635.04 Euros, qui représente 5% du montant global du programme d’aménagement des mines, au titre du programme « LEADER », un dossier de 77 pages avait été rempli et envoyé. Mais il est revenu et doit à nouveau être renseigné ! « On perd notre temps » rageait Michel Mourot, avant d’accepter de se soumettre … A noter que le plan de financement de ces travaux, prévus à hauteur totale de 297 331.49 Euros, ne seront à supporter par la commune qu’à hauteur de 89 199.45 Euros, soit 30%, le reste provenant de subventions.
Cession de véhicule
Le Renault Trafic de la régie des Hautes Mynes ayant été amorti et remplacé, le conseil accède à la demande formulée par l’association « Récré – vivre et créer à la montagne – chère à Vincent Decombis - d’acquérir ce véhicule pour un montant de 700 Euros.
Déchets Métalliques
5.2 tonnes de déchets métalliques ont été stockés aux ateliers municipaux. Sur proposition d’Eric Colle, ils seront valorisés à hauteur de 520 Euros par la vente à la SARL Perrin de Saulxures sur Moselotte.
Condoléances
Avant d’ouvrir l’ordre du jour, Michel Mourot a renouvelé ses condoléances à Eric Colle et son épouse, proches parents de Ghyslain Popic, récemment décédé dans des conditions dramatiques.
Ancien local des pompiers
L’ancien local des pompiers, qui subit actuellement une cure de jouvence afin d’y accueillir l’Association Portugaise, sera financé à hauteur de 40% par des subventions.
Terrasse de « Fat »
« J’ai les oreilles qui sifflent à propos de la terrasse de Chez Fat » avouait le maire avant de mettre les points sur les « i » : « Pour cette terrasse, Fat paye une redevance de 361 Euros par an ! ».
Remerciements du SDIS88
En guise de conclusion, le premier magistrat faisait lecture du courrier de remerciements du SDIS88 suite à l’accueil du 46ème congrès départemental dans la commune.
En guise de conclusion, le premier magistrat faisait lecture du courrier de remerciements du SDIS88 suite à l’accueil du 46ème congrès départemental dans la commune.
