2019_06_04 Contrôles en forêt - le-thillot.com : l'actualité gratuite du Thillot et Environs

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HAUTE MOSELLE

Circulation en forêt : 14 contraventions lors d’une opération de contrôle
Pierre Ory, Préfet des Vosges, et Nicolas Heitz, Procureur de la République, ont présenté hier un bilan d’une opération de contrôle de circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels. Une opération qui a mobilisé les services de l’Office National des Forêts, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la Brigade Mobile d’Intervention, de la Gendarmerie Nationale ainsi que des agents des Réserves Naturelles Nationales, du Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine et du Parc Naturel des Ballons des Vosges. Cette opération s’est déroulée du 30 mai au 2 juin dernier et pour laquelle des contrôles fixes et mobiles avaient été installés dans les forêts de Haute Moselle, de Bussang à Rupt sur Moselle, en passant par le Ménil.
La Préfecture assure avoir contrôlé 17 véhicules sur cette période, pour l’essentiel des motos, ainsi qu’un quad et une voiture.
Les infractions constatées ne relevaient pas que de l’interdiction de circuler, puisque 3 contraventions ont été dressées pour défaut de plaque d’immatriculation, une pour défaut d’assurance, une à concerné un mineur ne disposant pas de permis de conduire et enfin une personne a été verbalisée pour dépôt d'ordures transportées à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé
La loi du 3 janvier 1991 précise l’interdiction des engins à moteur dans les espaces naturels, donc sur toutes les voies réputées non carrossables et impraticables par un véhicule de tourisme ordinaire. Sur ces chemins, la signalétique n’est pas nécessaire, étant par leurs caractéristiques propres, fermés à la circulation.
Cette interdiction ne s’applique bien évidemment pas aux missions de service public, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, aux propriétaires ou ayant droit chez eux et manifestations sportives autorisées.
Les contrevenants s’exposent à des amendes lourdes pouvant aller jusqu'à 1500 euros, l'immobilisation ou la saisie de leur véhicule.
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