2020_11_22 Bussang conseil municipal - le-thillot.com : l'actualité gratuite du Thillot et Environs

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BUSSANG

Conseil Municipal : rafale de tarifs au 1er janvier prochain
Réuni ce dernier jeudi à la salle des fêtes – avec masque et distanciation physique – le conseil municipal a planché sur de nombreux points, parmi lesquels plusieurs se rapportaient aux budgets de l’eau et de l’assainissement. Il a notamment fixé les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2021. L’eau sera ainsi facturée 0.98€/m3, plus 2.61€HT de location mensuelle du compteur. La redevance assainissement est fixée à 0.32€/m3, montant auquel sera ajouté la part fixe d’entretien à hauteur de 2.98€HT mensuels. Le raccordement au réseau d’eau sera facturé 605€HT et le droit d’accès à 295€HT. En cas de détérioration, le remplacement du compter d’eau il sera demandé de payer 76.80€. La pose ou dépose d’un compteur est fixé à 69.60 €TTC, le changement d’une tête émettrice 61.00€HT. « Ça peut arriver ? » questionnait un édile. Bachir Aïd répondait en se marrant : « Oui, on a eu le cas de personnes qui avaient cherché à retourner le compteur probablement pour inverser le volume consommé ! ». En cas de livraison d’eau, le m3 sera facturé 1.25€/m3 plus le transport à 60€.
Cette rafale de tarifs a été complétée par les droits de place à l’occasion de la fête patronale, installation de cirque et de foire, de fossoyage, de concessions au cimetière, d’intervention sur vanne, d’essarts ainsi que les tarifs des secours sur piste pour cette saison hivernale.
Seul point ayant fait l’objet de discussions assez passionnées, l’admission en non-valeur de créances après que le percepteur ait engagé tous les recours possibles. Ces impayés, relevés sur la période 2002 – 2009, concernent une dizaine de personnes pour un montant de 2013.85 € pour l’eau, 587.63 € pour l’assainissement et 1197.25 € pour le budget communal. Ces personnes, tout aussi insolvables que « mauvais payeurs » pourraient fort bien se retrouver sur les listes 2010 – 2020, mais la commune comme la trésorerie sont dépourvues de recours…
« Apparemment, il serait possible de faire des saisies sur les sommes attribuées au titre du RSA » confiait le premier magistrat. Le vote « contre » de Sylvie Lohner n’y changeait rien : le conseil validait, sans trop avoir le choix d’ailleurs…

Grippe aviaire : avant de débuter la séance, les discussions tournaient autour du covid-19 et de la grippe aviaire avec notamment cette interrogation sans réponse « A parti de combien de volailles est-on censé être en possession d’une basse-cour ? »
Préemption : Bachir Aïd listait les immeubles et terrains récemment mis en vente et informait le conseil n’avoir pas exercé son droit de préemption.
Règlement intérieur : comme toutes les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit être régi par un règlement intérieur qui a donc été adopté par l’assemblée communale.
SIVU Hautes Vosges : les statuts prévoient de passer de 2 à 3 vice-présidents. La modification a été entérinée.
Budgets : quelques ajustements ont été validés pour le budget communal ainsi que pour celui de la forêt avec une somme de … 0.60€ !
Office de Tourisme : une subvention de 25 000 € a été accordée à l’OT. De plus, Joëlle intervenant pour la gestion comptable et Francine pour l’entretien, ces prestations seront facturées à hauteur de 20€/h à raison de 4h/semaine pour la première et 18€/h à raison de 3h/semaine pour la seconde.
Taxi : l’emplacement du 8 avenue de la Gare sera transmis à le Sté Arnould qui a succédé à Daval-Mangel pour un coût de 15€/an.
Economies : le Parc des Ballons versera une somme de 8 000 € au titre les économies générées par la mise en place de LEDs pour l’éclairage public.
Remerciements : le maire a présenté les remerciements des associations après le versement des subventions.
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