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COMCOM
La facturation
des ordures ménagères aux communes fait débat
Le 8ème point de l’ordre du jour de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges a nourri des débats animés. Il s’agissait pour les délégués d’adopter le coût des ordures ménagères 2017 pour les communes. A la proposition de tarif de 10 Euros par habitant, Stéphane Tramzal ne cachait pas sa contrariété : « Cela fera pour ma commune un coût de 35 000 Euros, alors que le calcul des relevés de bacs est estimé à 6 500 Euros. Le service facturé n’est donc pas cohérent avec le service rendu ». Le président Peduzzi argumentait « Il s’agit d’une étape intermédiaire avec l’objectif de mettre en œuvre un système de redevance incitative dès 2018, lié avec une réorganisation des circuits de ramassage ». François Cunat ajoutait « Dans cette perspective, j’ai donné des instructions au personnel communal afin notamment que seuls des conteneurs pleins soient mis au ramassage afin d’optimiser le futur service ». De son côté, Michel Mourot notait que cela aurait probablement des conséquences sur les mises à disposition de salles aux associations et le contrôle des déchets mis par ces associations dans les conteneurs.
En pointillé derrière ces discussions, la question de l’équilibre du budget déchets de la comcom. Le ramassage des ordures ménagères des communes génère bien évidemment des frais, qu’il faut bien recouvrer d’une façon ou d’une autre… Alors, le système finalement adopté (1 contre et 3 abstentions au moment du vote) pour 2017 est certes critiquable, mais constitue néanmoins un pis-aller en attendant « Un système mesurable et juste » comme l’a souhaité le maire de Ramonchamp.
Bonne nouvelle
Le fonds de concours, estimé aux environs de 110 000 Euros lors de la séance du conseil communautaire du 14 novembre dernier, sera finalement de 287 380 Euros, que les communes se partageront proportionnellement à leur nombre d’habitants, sur présentation de projets remplissant les conditions. « Ce juste retour dans le respect des engagements de la comcom se fera en 2 temps : une premier versement global de 184 000 Euros rapidement et le solde courant 2018» précisait le président La répartition totale est donc la suivante : 31 712 Euros pour Bussang, 27 367 Euros pour St Maurice, 31 952 Euros pour Fresse, 63 441 Euros pour le Thillot, 22 580 Euros pour le Ménil, 36 422 Euros pour Ramonchamp, 13 489 Euros pour Ferdrupt et 60 412 Euros pour Rupt.
Le fonds de concours, estimé aux environs de 110 000 Euros lors de la séance du conseil communautaire du 14 novembre dernier, sera finalement de 287 380 Euros, que les communes se partageront proportionnellement à leur nombre d’habitants, sur présentation de projets remplissant les conditions. « Ce juste retour dans le respect des engagements de la comcom se fera en 2 temps : une premier versement global de 184 000 Euros rapidement et le solde courant 2018» précisait le président La répartition totale est donc la suivante : 31 712 Euros pour Bussang, 27 367 Euros pour St Maurice, 31 952 Euros pour Fresse, 63 441 Euros pour le Thillot, 22 580 Euros pour le Ménil, 36 422 Euros pour Ramonchamp, 13 489 Euros pour Ferdrupt et 60 412 Euros pour Rupt.
à suivre...
