CM du 13 04 2017 Derniers Echos - le-thillot.com : archives 2017
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CONSEIL MUNICIPAL
Derniers échos
Maternité de Remiremont : le conseil a voté l’adhésion de la commune à l’Association pour la défense et l’amélioration de la maternité de Remiremont, pour une cotisation de 20 Euros. Par cette délibération, les édiles ont souhaité « Marquer leur soutien pour le maintien de la maternité, ». Une pétition est en ligne pour qui souhaite apporter son soutien à cette maternité.
SMIC (Syndicat Mixte pour l’Information Communale) : la cotisation 2017, calculée au prorata du nombre d’habitants s’élève à 1 865.00 Euros.
Contribution à l’Association France Bois Forêt : il est des expressions qui ne manquent d’interroger !!! Il en est ainsi de « la contribution volontaire obligatoire »… dont on se demande comment elle peut être à la fois « volontaire », laissant penser qu’elle résulte d’un choix, et en même temps « obligatoire » qui laisse à penser qu’il n’y a pas le choix ! Montant voté : 683.73 Euros.
Budget de l’eau : le BP2017 a été adopté par les élus. En équilibre à hauteur de 829 600 Euros en investissement, il dégage un excédent de 46 100 Euros en fonctionnement, avec un total de recettes de 406 300 Euros, intégrant un résultat reporté de 156 000 Euros et la vente d’eau aux particuliers pour un montant de 131 880 Euros (contre 131 000 Euros en 2016)
Budget assainissement : en fonctionnement, un excédent est prévu à hauteur de 600 Euros, avec des recettes à hauteur de 410 000 Euros, dont le gros provient de la redevance assainissement pour un montant de 223 000 Euros. Un budget consacré pour l’essentiel à des écritures comptables.
Indemnités de fonction des élus communaux : afin de ne pas avoir à remettre ce point à l’ordre du jour à chaque revalorisation de l’indice officiel (« indice brut terminal de la fonction publique »), les élus ont adopté le principe d’indemnités calculées en pourcentage de cet indice. Sur les BP2017, ces indemnités passent de 120 000 Euros en 2016 à 115 000 Euros en 2017.
Achat de parcelle : sur requête d’un particulier domicilié à Ramonchamp, le conseil donne son feu vert à l’acquisition d’une parcelle de 1050 m2 située aux Champs de la Courbe en vue d’y construire une maison. Le prix de vente est fixé à 26 Euros le m2, soit un total de 27 300 Euros.
Créances eau-assainissement abandonnées : suite aux décisions du tribunal d’instance d’Epinal, indiquant la clôture de plusieurs procédures judiciaires pour insuffisance à l’encontre de plusieurs administrés de la commune, les édiles entérinent l’abandon de ces créances pour un montant total de 700 Euros.
