Conseil municipal du 11 05 2017 - suite du compte rendu - le-thillot.com : archives 2017
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CONSEIL MUNICIPAL
Autour de la table de la séance du 11 mai
Autour de la table de la séance du 11 mai
Participations diverses
Le conseil municipal a validé diverses participations : 80 Euros pour le SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif) qui prend en charge la compétence de la commune en matière d’assainissement non collectif, 60 Euros pour le Massif des Vosges qui rend un avis concernant l’octroi de certaines subventions, 496 Euros pour l’association des communes forestières qui apporte son aide à la valorisation des forêts, 308.30 Euros pour le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) qui assiste la commune pour différents projets.
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : la cotisation de 4084 Euros a été acceptée, mais « du bout des lèvres »… Michel Mourot avouant avoir été «chatouillé » par les freins mis par la structure dans le cadre des travaux aux mines, afin de protéger les chauves-souris. « La structure se veut facilitatrice de projets. Elle ne l’est pas assez ! » plaidait le premier magistrat. A terme, la question de continuer à adhérer au PNRBV va se poser et la réponse est ouverte…
Créances éteintes services de l’eau et assainissement : respectivement de 253 Euros et 117 Euros. Les élus ont voté l’abandon de ces factures suite à l’impossibilité de les recouvrer « pour insuffisance d’actif »
Subventions exceptionnelles : 300 Euros ont été attribués au centre de secours en vue de la préparation du congrès départemental des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 24 juin dans la commune. La même somme a été allouée à l’Espoir Cycliste Stéphanois pour l’organisation du Challenge de l’Est le 8 mai dernier.
Curage de fossés : ce sont quelques 4400 mètres de fossés (en plusieurs tronçons) qui vont être curés pour un montant approuvé par les édiles de 11 616.00 Euros. Les travaux seront confiés à l’entreprise Jérôme Dieudonné.
Mise à disposition de salles : le conseil a entériné le maintien du tarif de remboursement des frais d’énergie et de chauffage liés à la location de salles. Le montant de 1000 Euros a ainsi été prorogé pour la Croix Rouge, le Secours Populaire et Radio des Ballons, les 2 premières pouvant prétendre au remboursement de cette somme par la Comcom au titre du caractère caritatif de leurs actions.
Donation de vestiges archéologiques : quelques pièces de bois (tuyau, traverses et éléments de voies de roulage) ont été mises à disposition du laboratoire qui a permis la bonne conservation de ces éléments sortis de l’eau et risquant de se dégrader. Ces pièces intègrent depuis 2006 une exposition permettant de mettre en avant les compétences de ce laboratoire, tout en faisant la promotion des mines du Thillot. Cette mise à disposition n’avait jamais l’objet d’un acte officiel de donation. C’est désormais chose faite, d’autres éléments de même type étant disponibles et visibles sur le site thillotin.
Harmonisation : les communes du canton et la Comcom étant amenées à mettre des membres de leurs personnels respectifs à disposition d’autres, il a été convenu d’harmoniser les tarifs de mise à disposition desdits personnels à partir du 1er juin.
Tarifs de location de matériels : la salle Cécile Valence ayant fait l’objet d’une amélioration de son dispositif audio-vidéo, les tarifs de location et de remplacement ont été adoptés pour le vidéo projecteur, la télécommande et l’écran, dont l’ensemble sera loué 50 Euros, et le remplacement respectivement de 800, 100 et 300 Euros.
Droit de chasse : le tarif de location du droit de chasse est maintenu, soit 1064.28 Euros pour l’année 2017, un tarif qui se doit de prendre en considération un paramètre géré par l’ONF.
Emploi : le gestionnaire du camping ayant légitimement droit à des congés, il était jusqu’alors fait appel au fontainier pour assurer des astreintes. Situation très compliquée à gérer dès lors qu’en pleine astreinte, le fontainier était appelé en urgence pour une fuite sur le réseau. Il a donc été décidé d’embaucher une personne dans le cadre d’un CAE d’une durée d’un an qui interviendra en binôme avec le gestionnaire du camping et qui sera mis à disposition des services techniques en basse saison touristique. Des discussions sont d’ores et déjà très avancées avec un thillotin.
Aparté : en liaison avec le point précédent, les édiles ont débordé sur le thème du service à la population. Il a notamment été question de la gestion de l’état civil et notamment des demandes de carte d’identité de ceux qui ne peuvent le faire par internet et qui affluent le samedi matin parce que des mairies ont purement et simplement décidé de fermer au public ce jour !!! Cerise sur le gâteau, ces demandes formulées par les habitants de ces communes voisines sont assorties d’une impossibilité légale de refus de gérer ces demandes !!! Face à cette situation, il est envisagé de limiter les horaires du service de l’état civil…
Etat civil : en début de séance, Michel Mourot avait renouvelé ses condoléances à Karine Suares suite au décès de sa maman Mme Maryse Gringer.
Etat civil : en début de séance, Michel Mourot avait renouvelé ses condoléances à Karine Suares suite au décès de sa maman Mme Maryse Gringer.
Bâtiment rue Charles de Gaulle : un diagnostic amiante est en cours, dont les conclusions doivent arriver fin mai. Un préalable incontournable avant la démolition du bâtiment.
