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CONSEIL MUNICIPAL
Nouveau Plan Local d’Urbanisme : « C’est la cata ! »
« Réglementaire, mais non conforme » : c’est l’expression employée par l’administration préfectorale au sujet du Plan Local d’Urbanisme de la commune qui devra à nouveau être élaboré.
Michel Mourot avait déjà évoqué le sujet lors de la cérémonie des vœux. Il est revenu dessus lors du point n°9 de l’ordre du jour de la séance de conseil municipal de ce dernier jeudi. « Je ne comprends pas ! » expliquait-il entre colère et résignation « Pour le dossier du nouveau Colruyt, les documents sont passés par 6 services différents à la Préfecture. A aucun moment, on nous a signalé ce problème ».
Alors quel est ce problème ?
Suite à la révision du Plan d’occupation des Sols (POS) effectuée en 2001, un document administratif appelé PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) n’a jamais été établi, malgré une nouvelle approbation en 2004 et une révision simplifiée en 2009. Un document indispensable afin de donner au POS le statut de « POS valant PLU » (Plan Local d’Urbanisme). De fait, la situation administrative de la commune était considérée comme « Réglementaire, mais non conforme » : un statut qui n’a manqué de provoquer des réactions entre rires et grincements de dents !
On pourra s’interroger longuement sur l’absence de ce document qui fait que toutes les décisions d’urbanisme reviennent à la Préfecture. Une tutelle sévère qui voit toute demande en dehors de l’agglomération rejetée… Michel Mourot précisait « Cette situation est liée à un loupé de l’administration qui aurait dû nous alerter dès 2014. La DDT (Direction Départementale des Territoires) reconnaît qu’il y a eu un manquement dans la communication entre les services de la Préfecture et la commune ».
On pourra s’interroger longuement sur l’absence de ce document qui fait que toutes les décisions d’urbanisme reviennent à la Préfecture. Une tutelle sévère qui voit toute demande en dehors de l’agglomération rejetée… Michel Mourot précisait « Cette situation est liée à un loupé de l’administration qui aurait dû nous alerter dès 2014. La DDT (Direction Départementale des Territoires) reconnaît qu’il y a eu un manquement dans la communication entre les services de la Préfecture et la commune ».
Deux ans de procédure
Un manquement qui aura plusieurs et lourdes conséquences. La première est l’élaboration d’un nouveau PLU. « Deux ans de travail particulièrement chronophages avec une multitude de réunions, notamment de concertation quartier par quartier » détaillait le premier magistrat « Avec le risque de voir se rétrécir les zones constructibles comme ça a été le cas à Rupt sur Moselle qui, suite à cette démarche, a perdu plusieurs hectares de terrains permettant de construire ». Deuxième conséquence : durant cette période d’élaboration du nouveau PLU, les services préfectoraux appliqueront le Règlement National d’Urbanisme, particulièrement contraignant. « Si besoin, pour certains dossier, je pourrais envisager une démarche au Tribunal Administratif » confiait le maire. Une administration qui préconise des autorisations de constructions dans les zones libres, les « trous » en centre-ville, comme par exemple celles qui bordent la RN66. « Allez trouver des gens intéressés pour construite le long d’une route qui voit passer 7000 véhicules par jour ! » s’exclamait le maire. Enfin troisième conséquence : le coût estimé entre 45 000 et 50 000 Euros – mais plus souvent proche de 60 000 Euros – pour le bureau d’études qui sera chargé du dossier, avec la possibilité cependant de bénéficier de subventions. Signalons enfin l’extrême délicatesse des termes qui devront être utilisés pour motiver le PLU qui doit s’inscrire dans une démarche de développement durable, sous peine d’être rejeté... Un écueil qu’il faudra gérer au mieux. Les édiles ont bien évidemment donné leur feu vert à cette demande d’élaboration d’un nouveau PLU.
Un manquement qui aura plusieurs et lourdes conséquences. La première est l’élaboration d’un nouveau PLU. « Deux ans de travail particulièrement chronophages avec une multitude de réunions, notamment de concertation quartier par quartier » détaillait le premier magistrat « Avec le risque de voir se rétrécir les zones constructibles comme ça a été le cas à Rupt sur Moselle qui, suite à cette démarche, a perdu plusieurs hectares de terrains permettant de construire ». Deuxième conséquence : durant cette période d’élaboration du nouveau PLU, les services préfectoraux appliqueront le Règlement National d’Urbanisme, particulièrement contraignant. « Si besoin, pour certains dossier, je pourrais envisager une démarche au Tribunal Administratif » confiait le maire. Une administration qui préconise des autorisations de constructions dans les zones libres, les « trous » en centre-ville, comme par exemple celles qui bordent la RN66. « Allez trouver des gens intéressés pour construite le long d’une route qui voit passer 7000 véhicules par jour ! » s’exclamait le maire. Enfin troisième conséquence : le coût estimé entre 45 000 et 50 000 Euros – mais plus souvent proche de 60 000 Euros – pour le bureau d’études qui sera chargé du dossier, avec la possibilité cependant de bénéficier de subventions. Signalons enfin l’extrême délicatesse des termes qui devront être utilisés pour motiver le PLU qui doit s’inscrire dans une démarche de développement durable, sous peine d’être rejeté... Un écueil qu’il faudra gérer au mieux. Les édiles ont bien évidemment donné leur feu vert à cette demande d’élaboration d’un nouveau PLU.
