2018_03_30 Conseil Municpal 3 - le-thillot.com : archives année 2018
L'actualité GR@TUITE quotidienne du Thillot et Environs
www.le-thillot.com
Archives 2018
Menu principal :
Articles > 2018 > Mars 2018
CONSEIL MUNICIPAL
Derniers échos…
Minute de silence : en début de séance, avant d’attaquer le copieux ordre du jour, Michel Mourot a demandé d’observer une minute de silence à la mémoire des 4 victimes de Trèbes.
État civil : le maire a renouvelé ses condoléances à Marie-Noëlle Gigant pour le décès de son beau-père le 3 mars, à Natacha Mougel suite à la disparition de son père le 18 mars et à Christian Peduzzi qui a perdu son père le 22 mars.
CCAS : une participation communale de 7 528 Euros a été allouée au CCAS
Forêt : un crédit global de 46 890 Euros a été voté pour le programme d’actions 2018 en forêt communale
Assainissement non collectif : le montant des études et travaux, soit 564 000 Euros a été adopté pour le programme de travaux 2018.
Lignes électriques souterraines : le conseil a validé les servitudes demandées par Enedis afin d’enfouir des lignes électriques. Sont concernées la rue du Souvenir (sous Chaillon) et à la nouvelle station d’épuration.
Bail à ferme : suite à la demande de résiliation d’un bail à ferme effectuée par Frédéric Vaxelaire de l’EARL de la Chapelle des Vés, les 7ha81 de terrains seront loués à Gaëtan Gehin agriculteur domicilié à Basse sur le Rupt et repreneur de la ferme de Bernard Valdenaire au Prey.
Classement en voirie communale : à la demande de Nicole Peduzzi, le chemin rural n°30 qui dessert sa maison et celle de deux autres riverains sera classée en voirie communale.
Cession d’un îlot : Manuel Pereira, domicilié 13 rue de la Mouline a demandé à acquérir 6 m2 de terrain afin de permettre le passage d’un véhicule. Le conseil a donné son accord.
Saisine de la CDPENAF : à la demande d’Elise Grosjean et David Paret, un terrain d’une surface de 1855m2 situé au Chaud Brué avait l’objet d’un accord du conseil municipal en date du 17 février 2017. Suite au dépôt d’un dossier pour division du terrain afin d’y construite une maison d’habitation, le préfet a rejeté la demande, estimant qu’il n’y avait pas de continuité avec l’urbanisation existante. Sur proposition de Michel Mourot, le conseil municipal a décidé de saisir la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) avec l’objectif bien évidemment de remettre en question la décision de la préfecture. Une démarche qui survient à la suite de l’annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et qui complique sérieusement les choses…
Fonds de concours comcom : la commune va recevoir une somme de 63 441.90 Euros de la comcom.
Médiathèque : Maryse Mangin a constaté des difficultés concernant le retour de prêts consentis à des personnes bénéficiant de la gratuité (demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux). « Le non-retour de ces prêts porte sur plusieurs milliers d’Euros » précisait le maire. A la demande de la directrice, les élus ont validé la mise en place à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année d’un tarif réduit de 5 Euros pour ce public, avec l’objectif de le responsabiliser. Au cours des discussions, il a été question d’installer une armoire à livres du côté du musée des Hautes Mynes, une fois l’extension réalisée.
Adhésion au FAB LAB de la Haute Comté : mise à disposition d’outillage, de matériel informatique (notamment des imprimantes 3D, espace de « coworking » (travail collaboratif), ce sont quelques-unes des prestations proposées par le FAB LAB de la Haute Comté installé à St Loup sur Semouse. Pour une cotisation annuelle de 40 Euros et sur proposition de la directrice de la Médiathèque, les édiles ont accepté que la médiathèque adhère à cette structure.
État civil : le maire a renouvelé ses condoléances à Marie-Noëlle Gigant pour le décès de son beau-père le 3 mars, à Natacha Mougel suite à la disparition de son père le 18 mars et à Christian Peduzzi qui a perdu son père le 22 mars.
CCAS : une participation communale de 7 528 Euros a été allouée au CCAS
Forêt : un crédit global de 46 890 Euros a été voté pour le programme d’actions 2018 en forêt communale
Assainissement non collectif : le montant des études et travaux, soit 564 000 Euros a été adopté pour le programme de travaux 2018.
Lignes électriques souterraines : le conseil a validé les servitudes demandées par Enedis afin d’enfouir des lignes électriques. Sont concernées la rue du Souvenir (sous Chaillon) et à la nouvelle station d’épuration.
Bail à ferme : suite à la demande de résiliation d’un bail à ferme effectuée par Frédéric Vaxelaire de l’EARL de la Chapelle des Vés, les 7ha81 de terrains seront loués à Gaëtan Gehin agriculteur domicilié à Basse sur le Rupt et repreneur de la ferme de Bernard Valdenaire au Prey.
Classement en voirie communale : à la demande de Nicole Peduzzi, le chemin rural n°30 qui dessert sa maison et celle de deux autres riverains sera classée en voirie communale.
Cession d’un îlot : Manuel Pereira, domicilié 13 rue de la Mouline a demandé à acquérir 6 m2 de terrain afin de permettre le passage d’un véhicule. Le conseil a donné son accord.
Saisine de la CDPENAF : à la demande d’Elise Grosjean et David Paret, un terrain d’une surface de 1855m2 situé au Chaud Brué avait l’objet d’un accord du conseil municipal en date du 17 février 2017. Suite au dépôt d’un dossier pour division du terrain afin d’y construite une maison d’habitation, le préfet a rejeté la demande, estimant qu’il n’y avait pas de continuité avec l’urbanisation existante. Sur proposition de Michel Mourot, le conseil municipal a décidé de saisir la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) avec l’objectif bien évidemment de remettre en question la décision de la préfecture. Une démarche qui survient à la suite de l’annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et qui complique sérieusement les choses…
Fonds de concours comcom : la commune va recevoir une somme de 63 441.90 Euros de la comcom.
Médiathèque : Maryse Mangin a constaté des difficultés concernant le retour de prêts consentis à des personnes bénéficiant de la gratuité (demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux). « Le non-retour de ces prêts porte sur plusieurs milliers d’Euros » précisait le maire. A la demande de la directrice, les élus ont validé la mise en place à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année d’un tarif réduit de 5 Euros pour ce public, avec l’objectif de le responsabiliser. Au cours des discussions, il a été question d’installer une armoire à livres du côté du musée des Hautes Mynes, une fois l’extension réalisée.
Adhésion au FAB LAB de la Haute Comté : mise à disposition d’outillage, de matériel informatique (notamment des imprimantes 3D, espace de « coworking » (travail collaboratif), ce sont quelques-unes des prestations proposées par le FAB LAB de la Haute Comté installé à St Loup sur Semouse. Pour une cotisation annuelle de 40 Euros et sur proposition de la directrice de la Médiathèque, les édiles ont accepté que la médiathèque adhère à cette structure.
Salle omnisports : le conseil a donné son accord à la mise à disposition de la salle Maurice Schoenacker à l’association de tennis de table de Fresse pour l’organisation du critérium départemental du 18 mars dernier.
Crédits aux écoles : Brigitte Jeanpierre a présenté les crédits de fonctionnement 2018 aux écoles. D’un montant total de 44 930 Euros, ils se décomposent en 7000 Euros pour les collégiens, lycéens et musiciens à raison de 50 Euros par personne, le solde étant consacré aux écoles.
SIBSIS : un montant de 6975.73 Euros a été voté au titre de la participation communale 2018 au Syndicat Intercommunal des Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours. Une somme qui devrait nettement augmenter l’an prochain après les restructurations des centres du Thillot, de St Maurice et de Ferdrupt
Amicale des Thil des France : à l’initiative de Dominique Gallois domicilié à Thil dans la Marne, une association est née il y a 20 ans « L’Amicale des Thil et Tilleuls de France » avec l’objectif de réunir toutes les communes ayant comme racine étymologique le tilleul. La commune a accepté d’adhérer pour un coût de 10 Euros.
Association du Massif Vosgien : les élus ont validé le renouvellement de la cotisation pour un montant de 60 Euros.
SMIC : 1835 Euros seront inscrits au budget 2018 pour le renouvellement de l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.
Pôle Petite Enfance : les avenants votés globalement le 25 janvier ont été retoqués par la préfecture au motif que le seuil des 5% faisant obligation de délibération ne s’applique pas sur le global, mais lot par lot…
Traitement de l’eau : les ressources en calcaire marin ayant tendance à s’épuiser rapidement, le projet de création d’une unité de traitement de l’eau sera modifié afin de passer au calcaire terrestre pour la neutralisation. Le projet global reste évalué à 450 000 Euros.
Nouveau radar : le radar tourelle récemment installé au carrefour de la RN66 et RD486 (voir publication) ne pouvait pas ne pas s’inviter à la séance du conseil municipal. Michel Mourot précisait que cette installation n’a pas été demandée par la mairie et que le radar ne s’intéressait qu’aux véhicules circulant sur la RN66. « J’espère qu’il ne s’agit pas là de la contribution de l’État à la sécurisation du carrefour ! » précisait-il avec inquiétude. Danièle Mathieu concluait les discussions sur le sujet avec humour : « Est-ce qu’il prend le paiement sans contact pour solder les amendes ? ».
Amicale des Thil des France : à l’initiative de Dominique Gallois domicilié à Thil dans la Marne, une association est née il y a 20 ans « L’Amicale des Thil et Tilleuls de France » avec l’objectif de réunir toutes les communes ayant comme racine étymologique le tilleul. La commune a accepté d’adhérer pour un coût de 10 Euros.
Association du Massif Vosgien : les élus ont validé le renouvellement de la cotisation pour un montant de 60 Euros.
SMIC : 1835 Euros seront inscrits au budget 2018 pour le renouvellement de l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.
Pôle Petite Enfance : les avenants votés globalement le 25 janvier ont été retoqués par la préfecture au motif que le seuil des 5% faisant obligation de délibération ne s’applique pas sur le global, mais lot par lot…
Traitement de l’eau : les ressources en calcaire marin ayant tendance à s’épuiser rapidement, le projet de création d’une unité de traitement de l’eau sera modifié afin de passer au calcaire terrestre pour la neutralisation. Le projet global reste évalué à 450 000 Euros.
Nouveau radar : le radar tourelle récemment installé au carrefour de la RN66 et RD486 (voir publication) ne pouvait pas ne pas s’inviter à la séance du conseil municipal. Michel Mourot précisait que cette installation n’a pas été demandée par la mairie et que le radar ne s’intéressait qu’aux véhicules circulant sur la RN66. « J’espère qu’il ne s’agit pas là de la contribution de l’État à la sécurisation du carrefour ! » précisait-il avec inquiétude. Danièle Mathieu concluait les discussions sur le sujet avec humour : « Est-ce qu’il prend le paiement sans contact pour solder les amendes ? ».
