2018_04_13 Comcom : un budget principal qui prend ses aises - le-thillot.com : archives année 2018
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COMCOM
Un budget principal qui prend ses aises !
La section fonctionnement du budget principal de la Comcom repose cette année sur une augmentation de 41.6% des recettes des taxes locales. Il a été voté à l’unanimité. Explications.
Suite aux débats
mouvementés ayant marqué le budget piscines (voir publication
d’hier), les membres du conseil communautaire de la CCBHV se sont
penchés sur le budget principal. Un budget en forte augmentation,
tant en exploitation qu’en investissement.
Côté exploitation, équilibré à hauteur de 2 051 297 Euros, ce budget enregistre une hausse de plus de 20% par rapport au budget primitif 2017 et de plus de 50% par rapport au budget réalisé l’an passé. Les charges à caractères général « prennent » à elles seules plus de 76% par rapport au réalisé 2017 et les charges de personnel progressent de 11%. Le maire de Ramonchamp s’étonnait du montant inscrit au chapitre « dépenses imprévues » programmé à hauteur de 109 663 Euros « Qui augmente les besoins en fiscalité » faisait-il remarquer. « Nous avons des bâtiments fragiles et des nécessités de mise aux normes » expliquait le président Peduzzi.
Pour équilibrer ces dépenses, les recettes s’appuient sur le report 2017 à hauteur de 247 742 Euros, auxquels s’ajoutent 367 612 Euros en dotations (219 828 Euros réalisés en 2017) et surtout 1 073 523 Euros en impôts et taxes, dont 859 323 Euros en taxes foncières et d’habitation. Une ligne qui enregistre à elle seule une énorme progression de 41.6% ! Une hausse que chacun retrouvera sur sa feuille d’impôts puisque ce budget ayant été adopté, les édiles ont validé les taux des taxes locales permettant d’atteindre cet objectif de recettes pour 2018 dans la foulée, soit 3.20% pour la taxe d’habitation qui devrait générer 467 264 Euros de recettes, 1.94% pour le foncier bâti pour 258 117 Euros de recettes, 4.37% pour le foncier non bâti pour 16 318 Euros de recettes, 2.74% pour la cotisation foncière des entreprises pour 115 683 Euros de recettes et 21.57% pour la FPZ (Fiscalité Professionnelle de Zone) pour 1 941 Euros de recettes.
En investissement, l’équilibre se fait à hauteur de 942 025 Euros, intégrant un report 2017 de 342 923.97 Euros en dépenses et 10 887 Euros en recettes. Là encore, François Cunat s’étonnait du montant de 50 182.50 Euros inscrit en dépenses imprévues… C’est dans cette section d’investissement que l’on trouve un montant de 126 623.97 Euros affectés aux travaux nécessaires au bâtiment administratif de Fresse et une recette de 136 600 Euros en remboursement d’assurance pour ce même bâtiment.
Finalement, ce budget principal était voté à l’unanimité, François Cunat faisant cependant remarquer « J’accepte de voter ce budget, mais je demande que des efforts soient faits pour le serrer davantage et pour que les documents nous parviennent plus tôt ».
On peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi les membres du conseil communautaire n’ont pas réagi à cette augmentation des taxes locales. La réponse est fournie par Jean-François Viry hors de la table des débats : « Nous étions ridiculement bas dans nos taux » plaide le maire du Ménil « Et même avec cette modification, nous restons largement en deçà de la moyenne des taux pratiqués ailleurs. Il faut savoir que ces taux très faibles nous pénalisent car les dotations sont calculées en fonction du coefficient fiscal qui était très bas. Or nous avons grandement besoin de ces dotations qui seront donc revalorisées ».
Côté exploitation, équilibré à hauteur de 2 051 297 Euros, ce budget enregistre une hausse de plus de 20% par rapport au budget primitif 2017 et de plus de 50% par rapport au budget réalisé l’an passé. Les charges à caractères général « prennent » à elles seules plus de 76% par rapport au réalisé 2017 et les charges de personnel progressent de 11%. Le maire de Ramonchamp s’étonnait du montant inscrit au chapitre « dépenses imprévues » programmé à hauteur de 109 663 Euros « Qui augmente les besoins en fiscalité » faisait-il remarquer. « Nous avons des bâtiments fragiles et des nécessités de mise aux normes » expliquait le président Peduzzi.
Pour équilibrer ces dépenses, les recettes s’appuient sur le report 2017 à hauteur de 247 742 Euros, auxquels s’ajoutent 367 612 Euros en dotations (219 828 Euros réalisés en 2017) et surtout 1 073 523 Euros en impôts et taxes, dont 859 323 Euros en taxes foncières et d’habitation. Une ligne qui enregistre à elle seule une énorme progression de 41.6% ! Une hausse que chacun retrouvera sur sa feuille d’impôts puisque ce budget ayant été adopté, les édiles ont validé les taux des taxes locales permettant d’atteindre cet objectif de recettes pour 2018 dans la foulée, soit 3.20% pour la taxe d’habitation qui devrait générer 467 264 Euros de recettes, 1.94% pour le foncier bâti pour 258 117 Euros de recettes, 4.37% pour le foncier non bâti pour 16 318 Euros de recettes, 2.74% pour la cotisation foncière des entreprises pour 115 683 Euros de recettes et 21.57% pour la FPZ (Fiscalité Professionnelle de Zone) pour 1 941 Euros de recettes.
En investissement, l’équilibre se fait à hauteur de 942 025 Euros, intégrant un report 2017 de 342 923.97 Euros en dépenses et 10 887 Euros en recettes. Là encore, François Cunat s’étonnait du montant de 50 182.50 Euros inscrit en dépenses imprévues… C’est dans cette section d’investissement que l’on trouve un montant de 126 623.97 Euros affectés aux travaux nécessaires au bâtiment administratif de Fresse et une recette de 136 600 Euros en remboursement d’assurance pour ce même bâtiment.
Finalement, ce budget principal était voté à l’unanimité, François Cunat faisant cependant remarquer « J’accepte de voter ce budget, mais je demande que des efforts soient faits pour le serrer davantage et pour que les documents nous parviennent plus tôt ».
On peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi les membres du conseil communautaire n’ont pas réagi à cette augmentation des taxes locales. La réponse est fournie par Jean-François Viry hors de la table des débats : « Nous étions ridiculement bas dans nos taux » plaide le maire du Ménil « Et même avec cette modification, nous restons largement en deçà de la moyenne des taux pratiqués ailleurs. Il faut savoir que ces taux très faibles nous pénalisent car les dotations sont calculées en fonction du coefficient fiscal qui était très bas. Or nous avons grandement besoin de ces dotations qui seront donc revalorisées ».
