2018_04_16 Le Ménil conseil municipal - le-thillot.com : archives année 2018
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LE MÉNIL
Autour de la
table des délibérations
En « plat de résistance » de la réunion du conseil municipal de ce dernier jeudi figurait l’examen des comptes administratifs, des comptes de gestion du percepteur et des budgets primitifs 2018. Suite à notre demande, les documents ne nous ont pas été transmis. Afin d’éviter toute erreur de chiffre, nous y reviendrons dès que ces documents nous parviendront. A noter que ces documents préparatoires sont fournis sans aucune difficulté par les autres communes, ainsi que par la comcom.
Frais de gestion en cas de sinistre : les édiles avaient précédemment délibéré sur une quote-part de 10% en plus des frais générés pour la remise en ordre suite à un sinistre. « On nous a signalé que cette décision était opposable devant un tribunal » expliquait Jean-François Viry. Le conseil a donc validé la facturation au réel, intégrant les heures de personnel au tarif de 35€/h en heures normales, 42.50€/h en heures supplémentaires et 70€/h en heures non ouvrées. Ces dispositions s’appliqueront donc au sinistre survenu le samedi 7 avril dernier qui a vu la destruction d’une bouche incendie par une personne qui a pris la poudre d’escampette, attitude qui a pleinement justifié le dépôt d’une plante, préalable nécessaire à la constitution d’un dossier auprès de l’assureur. De même les quelques 100 m3 d’eau perdus par jour devraient être intégrés au sinistre.
Litige : le litige avec la SARL Poirot à propos duquel que l’entreprise Meazza estime avoir été plagiée concernant le modèle du columbarium a été tranché par le tribunal condamnant la SARL Poirot à une somme à payer de 7431 Euros intégrant les frais d’avocat. Loin des quelques 70 000 Euros que le plaignant réclamait au départ. Estimant que la commune avait « Une dette morale envers l’entreprise lors de la passation de marché », le maire a demandé et obtenu qu’un dédommagement soit consenti à la SARL Poirot pour un montant de 3700 Euros correspondant à la moitié des frais.
Subventions 2018 : le montant de 7440 Euros a été voté. Là encore, pas de détail en l’absence de transmission du document concernant la répartition…
Electricité : les édiles ont validé le remboursement d’électricité pour un montant de 44 Euros.
Convention CAF : à la demande de Christiane Rousselot, le conseil a donné son feu vert au renouvellement de la convention triennale avec la CAF. Cela pourrait concerner les accueils des mercredis matin qui sont actuellement à l’étude et qui ne seront mis en place que si un minimum de 10 enfants y sont inscrits. Si tel n’est pas le cas, cette action pourrait passer au niveau intercommunal ou purement et simplement annulée.
Centre aéré : pour l’encadrement du centre aéré de cet été, qui se déroulera du 9 au 27 juillet, les édiles ont approuvé l’embauche d’une directrice, 4 animateurs titulaires du BAFA, un stagiaire, complété par des bénévoles. Les tarifs ont également été validés, en fonction du quotient familial (limite 800€) à 14.50 Euros/jour sans repas, 18.70 Euros/jour avec repas et 25 Euros/jour en camp, respectivement 15.50 Euros, 19.70 Euros et 26 Euros pour ceux qui sont au-dessus de ce quotient familial. Des tarifs desquels seront réduites les participations de la commune (2€ par jour ou 3€ en camp) et de la CAF (4.31€ pour le centre aéré et 4.61€ par repas). Des négociations vont être menées avec l’ODCVL (Office Départemental des Centres de Vacances) pour trouver un hébergement pour les camps.
Personnel communal : en proie à des problèmes de santé assez profond, Huguette Géhin, qui devait initialement prendre sa retraite au 1er mai, a quitté ses fonctions. Mme Poirot, qui a récemment perdu son mari, a été embauchée jusqu’à la fin de l’année scolaire pour la remplacer.
Condoléances : le premier magistrat a renouvelé ses condoléances aux familles d’Henri Côme et Louis Valdenaire, frère de Daniel.
Centenaire : Jean-François Viry a informé le conseil de la célébration le 24 avril prochain des 100 ans de Cécile Colle, native de la commune.
