2018_09_18 Conseil Municipal Le Thillot 3 - le-thillot.com : archives année 2018

Chasse : le loyer annuel a été fixé à 1064.28 Euros pour les quelques 500 ha d’espace de chasse. A noter la contrariété du maire à propos de ce point : « Il y a trop de chasseurs de l’extérieur, notamment des Mille Etangs. Ce sera à revoir pour le futur bail ! ».

Dématérialisation : le système actuel de dématérialisation des actes soumis  au contrôle de légalité à la préfecture ne donne pas entière satisfaction. La commune décide donc d’adhérer à une autre solution.

Trop perçu : un montant de 75.21 Euros sera remboursé à la MSA concernant un trop perçu de prestation à la crèche municipale.

Voies communales : la dernière mise à jour du tableau des voies communales remontait à 1989. Ce tableau, pris en compte notamment pour l’octroi des subventions du Département a été actualisé.

Fibre optique : une convention va être signée avec la société chargée de déployer la fibre optique très haut débit sur le territoire. Il est question de l’implantation d’un nœud de raccordement optique à l’angle de la rue des Tanneries et de la rue du col de Couard.

Viabilisation d’un terrain communal : un terrain, permettant l’accueil de trois parcelles d’environ 700m2 chacune, est disponible au clos de Chaume. Il est nécessaire d’ouvrir une voie d’accès. C’est à cette fin qu’un contact a été établi avec M et Mme Roger Gillet afin qu’ils acceptent de céder une surface de 36 m2 qui, en l’état, interdit l’accès à ce terrain. M et Mme Gillet ont accepté de céder ce petit morceau de terrain à l’Euro symbolique. Le premier magistrat faisait état de contacts avancés avec deux acheteurs potentiels. Au cours des débats, on a retracé l’histoire de ce morceau de terrain. Certains édiles se sont souvenu qu’à l’époque où Raymond Grégoire était en charge des affaires communales, ce morceau de terrain avait été réservé à la construction d’une… école !

Remboursement de frais fixes liés à la location de salles : le conseil a validé le remboursement d’un montant de trois fois 1000 Euros pour la Croix Rouge, le Secours Populaire et Radio des Ballons pour les frais d’énergie et de chauffage des locaux qu’ils occupent à l’année.

Scolytes : sur proposition de Jean-Marie Chivot, une somme de 12 100 Euros a été débloquée afin de permettre la prise en charge de travaux forestiers liés à une augmentation de 400m3 des volumes de bois touchés par le scolyte. En cause, les conditions météorologiques, bien sûr, mais aussi la fragilité des épicéas.

Source : Mme Claude Vannier, de Rupt sur Moselle souhaite acquérir le chalet « Peureux » à la Flaconnière. Avant cet achat, elle souhaite se garantir un approvisionnement en eau. Une convention va donc être signée permettant le captage de la source moyennant une redevance annuelle de 100 Euros.

Création d’emplois : dans le cadre de la mise en œuvre du service au PPE, le conseil donne son aval à la création de 3 postes à temps partiel en durée déterminée, équivalent à un temps plein. De même, 2 postes en parcours emploi compétence vont être créés aux services techniques pour une durée d’un an, dont un à temps partiel.

Eau : l’approvisionnement en eau non destinée à la consommation humaine (puisque transportée en citerne) sera désormais facturée au tarif horaire de 56 Euros TTC. A ce sujet, le maire relevait quelques conduites très discutables : « Quand c’était gratuit, on a vu des demandes de livraisons alors que les sources coulaient encore. Pire, c’était quelques fois pour remplir des piscines ! ».