2018_12_06 Ramonchamp Conseil Municipal - le-thillot.com : archives année 2018
L'actualité GR@TUITE quotidienne du Thillot et Environs
www.le-thillot.com
Archives 2018
Menu principal :
Articles > 2018 > Décembre
RAMONCHAMP
Les tarifs communaux sur la table des
délibérations
La dernière réunion du conseil municipal a permis aux édiles de revoir les différents tarifs communaux. Globalement, ils restent stables, à l’exception de ceux pour lesquels entre en considération une intervention du personnel communal. Ces tarifs prennent alors une hausse de 2%. « Nous avons des charges obligatoires nouvelles comme les 1 800 Euros que nous avons dû payer pour l’achat de vaccins à destination des personnels exposés à des maladies spécifiques en relation avec leurs fonctions » explique François Cunat qui enchaine sur l’autre augmentation concernant les services intégrant l’utilisation de véhicules communaux « La hausse du GNR (Gasoil Non Routier) pour nos tracteurs est de 22% » commente-t-il « Depuis octobre, le prix du baril de pétrole brut a chuté de 25%, et on ne le voit pas vraiment sur les prix pratiqués à la pompe ! Et là, ce n’est pas l’Etat qui est responsable, mais bien les pétroliers qui prennent largement le temps pour répercuter les prix à la baisse, alors qu’ils sont beaucoup plus prompts lorsqu’il s’agit d’une hausse ».
Le conseil a par ailleurs validé un double tarif pour les repas servis à la cantine : 3.40€ pour les foyers non imposables et 3.45€ pour les foyers imposables.
Enfin, pour clore ce chapitre des tarifs, le conseil a mis en place un tarif de location de 45€/jour pour la mise à disposition de la machine à peindre au sol. Une porte ouverte à la mise à disposition pour les autres communes qui souhaiteraient donner un coup de jeune à leur signalétique routière au sol.
Enfin, pour clore ce chapitre des tarifs, le conseil a mis en place un tarif de location de 45€/jour pour la mise à disposition de la machine à peindre au sol. Une porte ouverte à la mise à disposition pour les autres communes qui souhaiteraient donner un coup de jeune à leur signalétique routière au sol.
Subventions : le Club Philatélique, à l’origine de la superbe exposition sur le Centaine de l’Armistice de la guerre 14-18, va recevoir 250€. L’APE des Galopins, très active auprès de la population enfantine, se voir doter d’une subvention exceptionnelle de 500€.
Crédit : la ligne des salaires du personnel a été abondée de 3000€ « Afin de pouvoir gérer les primes de fin d’année sans tension » précise le premier magistrat.
Terrain 1 : un terrain d’une vingtaine d’ares et situé du côté de Morbieux sera mis à disposition en location à Mme Catherine Siber qui a acheté une ferme dans le secteur.
Terrain 2 : Marc Tisserand, qui souhaite vendre sa ferme, ses terrains, ainsi que le hangar situé à proximité de son habitation, se heurte à un problème : le hangar a été construit sur du terrain communal. « Une pratique courante il y a de nombreuses années » commentait le maire. Le notaire lui a signifié ce « détail ». Afin de régulariser la situation et permettre cette vente, le conseil a donné son feu vert à la vente des quelques 90m2 sur lequel se situe le hangar au tarif de 8€/m2. « D’autres régularisations de ce type seront à voir en 2019 » a prévenu François Cunat.
Terrain 3 : la parcelle devenue disponible suite à la disparition du règlement du lotissement du Clos de Chaume va être vendue au tarif de 18e/m2 au frère de Pierre Sonet, l’un des propriétaires de ce lotissement.
Loi NOTRe : cette loi, aussi contraignante que floue à bien des égards, prévoit la délégation de compétence « commerce » aux communautés de communes. Le conseil a rejeté cette délégation.
Subvention : le Département a versé une subvention de 18 320€ pour des aménagements dans les anciens locaux SFK, dont une partie sera mise à disposition de la Réminoise qui y stockera du matériel. Pour le reste de cette friche industrielle, la commune est dans l’attente de l’étude menée par EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine). Les bâtiments sont toujours entre les mains du liquidateur. « A terme, une grande partie de cette friche devra être détruite ! » commentait François Cunat « Aux frais de l’EPFL ! ».
Piscine : le premier magistrat a informé le conseil de l’attribution des derniers lots des travaux à venir concernant la piscine du Thillot. « Des lots qui sont supérieurs aux estimations… » commentait-il.
Travaux : la pose de trottoirs rue du Ménil, depuis Humbert Aviation jusqu’au stade vont débuter. Il sera également aménagé un rétrécissement de voie afin de limiter la vitesse des véhicules.
Finances : malgré un programme de travaux bien chargé, notamment l’aménagement des berges de la Moselle qui, sur plusieurs années pèsera au total quelques 500 000 Euros (contre 650 000 Euros estimés au départ), les finances communales se portent toujours aussi bien. A propos des courts de tennis, le maire précisait qu’il était intéressant de prévoir le système d’éclairage et ainsi profiter de l’aubaine que constitue la subvention escompté de 40% du montant par l'Etat via la DETR.
