HAUTE MOSELLE
Comcom : des budgets « casse-tête »
Comment établir un budget lorsque certaines variables de
base sont inconnues : c’est la gageure qui a occupé la Comcom durant de
longues heures, y consacrant même de longs moments de nuit et de week-end, avant
de présenter ce travail devant le conseil communautaire ce dernier mardi.
Cela a particulièrement été le cas pour le budget piscine, en lien avec les travaux au bassin du Thillot. A quand la fin des travaux ? Les conditions sanitaires permettront-elles d’ouvrir lorsque les travaux seront terminés ? Quelle seront la durée et les contraintes de la mise en service ? Quels traitements faudra-t-il mettre en œuvre pour l’eau des bassins ? Quelles seront les amplitudes d’ouverture ? Quels seront les tarifs ? Quelle sera la fréquentation ?... Sans compter les autres inconnues concernant l’espace bien-être : mode de gestion ? Nombre maximum de personnes simultanées ? Tarifs ? Et comme si tout cela ne suffisait pas, les incertitudes concernant l’embauche d’un maître-nageur, sachant qu’actuellement ce sont 2800 postes qui ne sont pas pourvus au plan national et, cerise sur le gâteau, les contraintes concernant le bassin de St Maurice qui, outre les mesures liées au covid-19, est sujet aux caprices de la météo, l’équipement devant impérativement fermer lors d’un orage ou d’un épisode pluvieux. Dans ce contexte particulièrement compliqué, l’équipe constituée autour d’Isabelle Canonaco et Charles-Henri Lambolez, le nouveau directeur général des services, a travaillé sur des hypothèses qui resteront bien évidemment à vérifier dans les faits : ouverture au public de la piscine du Thillot début septembre – alors que le président Peduzzi annonçait en terme de certitude « Une ouverture avant la fin de l’année, si les conditions sanitaires le permettent » - un tarif moyen et une fréquentation calquée sur les statistiques pêchées dans des lieux où la situation ressemble le plus à celle existant au plan local… La section de fonctionnement qui totalise 750 500 € de recettes prévisionnelles table ainsi sur des recettes d’entrées à hauteur de 70 000 €, mais compte surtout sur les 655 000 € de virement du budget général pour s’équilibrer. Un montant qui ne manquait pas de faire réagir. Mathieu Ferbach interrogeait « 27% des recettes du budget général pour compenser le déficit d’exploitation de la piscine et donc réduire les possibilités d’investissement de la Comcom : est-ce raisonnable ? ». Stéphane Tramzal se montrait lui aussi très méfiant, « Maintenant le bébé est là et il faut le faire vivre » confiait-il, avant d’avouer son inquiétude de l’incidence du coût de fonctionnement sur la fiscalité. Dominique Peduzzi répondait en listant nombre de leviers à disposition du conseil communautaire afin de limiter comme il le souhaitera la subvention d’équilibre. Côté investissement, il est prévu une somme de 21 300 € pour la réfection décennale de l’étanchéité du bassin de St Maurice..
Cela a particulièrement été le cas pour le budget piscine, en lien avec les travaux au bassin du Thillot. A quand la fin des travaux ? Les conditions sanitaires permettront-elles d’ouvrir lorsque les travaux seront terminés ? Quelle seront la durée et les contraintes de la mise en service ? Quels traitements faudra-t-il mettre en œuvre pour l’eau des bassins ? Quelles seront les amplitudes d’ouverture ? Quels seront les tarifs ? Quelle sera la fréquentation ?... Sans compter les autres inconnues concernant l’espace bien-être : mode de gestion ? Nombre maximum de personnes simultanées ? Tarifs ? Et comme si tout cela ne suffisait pas, les incertitudes concernant l’embauche d’un maître-nageur, sachant qu’actuellement ce sont 2800 postes qui ne sont pas pourvus au plan national et, cerise sur le gâteau, les contraintes concernant le bassin de St Maurice qui, outre les mesures liées au covid-19, est sujet aux caprices de la météo, l’équipement devant impérativement fermer lors d’un orage ou d’un épisode pluvieux. Dans ce contexte particulièrement compliqué, l’équipe constituée autour d’Isabelle Canonaco et Charles-Henri Lambolez, le nouveau directeur général des services, a travaillé sur des hypothèses qui resteront bien évidemment à vérifier dans les faits : ouverture au public de la piscine du Thillot début septembre – alors que le président Peduzzi annonçait en terme de certitude « Une ouverture avant la fin de l’année, si les conditions sanitaires le permettent » - un tarif moyen et une fréquentation calquée sur les statistiques pêchées dans des lieux où la situation ressemble le plus à celle existant au plan local… La section de fonctionnement qui totalise 750 500 € de recettes prévisionnelles table ainsi sur des recettes d’entrées à hauteur de 70 000 €, mais compte surtout sur les 655 000 € de virement du budget général pour s’équilibrer. Un montant qui ne manquait pas de faire réagir. Mathieu Ferbach interrogeait « 27% des recettes du budget général pour compenser le déficit d’exploitation de la piscine et donc réduire les possibilités d’investissement de la Comcom : est-ce raisonnable ? ». Stéphane Tramzal se montrait lui aussi très méfiant, « Maintenant le bébé est là et il faut le faire vivre » confiait-il, avant d’avouer son inquiétude de l’incidence du coût de fonctionnement sur la fiscalité. Dominique Peduzzi répondait en listant nombre de leviers à disposition du conseil communautaire afin de limiter comme il le souhaitera la subvention d’équilibre. Côté investissement, il est prévu une somme de 21 300 € pour la réfection décennale de l’étanchéité du bassin de St Maurice..
Moins compliqué que le budget piscine, mais cependant très
incertain puisque les règles de tri ont changé, le budget déchets a également
nécessité de longues cogitations. Quelques lignes d’importance sont directement
impactées par ce changement des règles. C’est notamment le cas pour les
recettes liées au ramassage des déchets ménagers qui seront à la baisse puisque
les emballages passent désormais au tri. Il en est de même pour la valorisation
de ces déchets qui enregistrent une augmentation, les volumes et poids étant
plus importants. Dominique Peduzzi annonçait cependant un « delta »
négatif estimé à quelques 75 000 € « À vérifier au fur et à mesure
des données recueillies ». Ce budget s’équilibre à 2 196 865.56
€ en fonctionnement et à 221 907.98 € en investissement, section dans
laquelle il est prévu entre autres l’achat de 2 balayeuses mécaniques pour l’entretien
des surfaces dans les déchetteries, 3 bennes de 30m3 pour le ramassage du verre
et une vanne de sectorisation pour les
plus grosses lignes, en complément des amortissements à hauteur de 193 924
€.
Concernant le budget général, la section d’investissement se monte à 1 035 254.63 € et concerne notamment en crédits reportés les frais d’étude des berges de la Moselle, le raccordement à la fibre et, en principale nouveauté, un montant de 100 000 € alloué au PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial). En fonctionnement, la section s’équilibre à 2 410 192.92 € et intègre donc les 655 000 € de subvention d’équilibre au budget piscine, ainsi que 145 000€ pour l’équilibre du budget de l’Office de Tourisme intercommunal. Côté recettes, ce budget s’appuie sur cette taxe GEMAPI née de la volonté de l’Etat de « refiler » la gestion des rivières aux comcoms sans leur allouer les moyens nécessaires pour assumer cette responsabilité, qui se monte donc à 67 810€. Une taxe qui a donc été intégrée aux besoins en fiscalité, point qui a réservé une autre mauvaise surprise démontrée, chiffres à l’appui, par Isabelle Canonaco. Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’annonce faite par le gouvernement était qu’elle serait compensée à l’Euro près. Sauf que cette compensation se fait sur des critères de 2017 ! Au bout de sa démonstration, l’adjointe aux finances relevait un manque de 108 518€ ! Du coup, le conseil a validé les augmentations de la fiscalité locale afin de retrouver le niveau de rentrées fiscales de l’année passée. Le Foncier Bâti passe ainsi de 1.94% à 2.70%, le Foncier Non Bâti de 4.37% à 5.73% et la Contribution Foncière des Entreprises de 2.74% à 2.94%. Taxe GEMAPI et promesse non tenue pour la compensation de la Taxe d’Habitation et, en bout de chaîne, le dindon de cette double farce orchestrée par l’Etat qu’est le contribuable…
Concernant le budget général, la section d’investissement se monte à 1 035 254.63 € et concerne notamment en crédits reportés les frais d’étude des berges de la Moselle, le raccordement à la fibre et, en principale nouveauté, un montant de 100 000 € alloué au PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial). En fonctionnement, la section s’équilibre à 2 410 192.92 € et intègre donc les 655 000 € de subvention d’équilibre au budget piscine, ainsi que 145 000€ pour l’équilibre du budget de l’Office de Tourisme intercommunal. Côté recettes, ce budget s’appuie sur cette taxe GEMAPI née de la volonté de l’Etat de « refiler » la gestion des rivières aux comcoms sans leur allouer les moyens nécessaires pour assumer cette responsabilité, qui se monte donc à 67 810€. Une taxe qui a donc été intégrée aux besoins en fiscalité, point qui a réservé une autre mauvaise surprise démontrée, chiffres à l’appui, par Isabelle Canonaco. Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’annonce faite par le gouvernement était qu’elle serait compensée à l’Euro près. Sauf que cette compensation se fait sur des critères de 2017 ! Au bout de sa démonstration, l’adjointe aux finances relevait un manque de 108 518€ ! Du coup, le conseil a validé les augmentations de la fiscalité locale afin de retrouver le niveau de rentrées fiscales de l’année passée. Le Foncier Bâti passe ainsi de 1.94% à 2.70%, le Foncier Non Bâti de 4.37% à 5.73% et la Contribution Foncière des Entreprises de 2.74% à 2.94%. Taxe GEMAPI et promesse non tenue pour la compensation de la Taxe d’Habitation et, en bout de chaîne, le dindon de cette double farce orchestrée par l’Etat qu’est le contribuable…