LE MENIL
Conseil municipal : coincés de tous les côtés !
Pas facile d’être élu communal ! Tous, et pas qu’au Ménil, ont à « jongler » en permanence avec de nombreuses contraintes dictées par les autorités nationales, le plus souvent afin de générer des économies pour les caisses de l’Etat au détriment du contribuable qui doit supporter les décisions incontournables des communes ou des comcoms pour faire face à ces décisions, le tout sur l’air de « C’est pas moi qui ait augmenté les impôts, c’est lui ! ». A l’occasion de la dernière séance du conseil municipal, la démonstration en a été faite une nouvelle fois. A propos du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) imposé par l’Etat suite de la suppression de la taxe professionnelle, des élus questionnaient sur la façon dont ce fonds était calculé. Les explications de Jean-François Viry démontraient une complexité dont les clés sont entre les mains de l’Etat et peu compréhensible pour le commun des mortels, mais puisque l’Etat a décidé… Il était encore question de ce transfert de compétence concernant la gestion des berges des rivières et la prévention des risques d’inondation (GEMAPI) que l’Etat a « refilé » aux communautés de communes sans l’accompagner de moyens financiers bien sûr, et qui a obligé la comcom à introduire une nouvelle taxe sur pour les contribuables. Un contribuable qui pourrait à nouveau être sollicité pour financer le poste à mi-temps que la Comcom devra obligatoirement créer avant le 31 décembre sous peine de voir les communes perdre de nombreux subsides versés par la CAF en direction des actions enfance. Jean-François Viry s’avouait « Perplexe »…
Et si l’Etat pèse en permanence de tout son poids sur les élus, les obligeant quelques fois à perdre leur temps pour des broutilles, la façon dont fonctionne le percepteur est également source de règles variables et de pertes de temps. Ainsi le conseil a dû se prononcer sur sept décisions modificatives de budgets pour des sommes inférieures à 1 €uro, la nouvelle perceptrice refusant les règles de fonctionnement en cours depuis des années « Et répondant à des directives préfectorales » commentait Jean-François Viry.
En bref
Salle : initialement convoqués à la salle du conseil en mairie, les élus se sont finalement réunis dans la salle au-dessus des vestiaires
Forêt : la commune va adhérer au groupement de commande ONF pour pouvoir bénéficier du plan de renouvellement forestier.
Terrains : des parcelles appartenant à Christian Chotel et Corinne Andreux vont être acquises par la commune, 65a71 aux Gouttes du Fray et 7a80 au Brûleux. Des paramètres restent encore à régler, mais l’objectif est bien d’augmenter la surface forestière communale qu’elle mettra avec d’autres parcelles en forêt soumise à l’ONF « Cela représente environ 100 ha » précisait le premier magistrat. Le prix d'achat des terrains a été fixé à 0.40 €/m2 et le bois sur la parcelle de Mme Andreux est estimé à 707 €.
Servitudes : les édiles ont validé les servitudes pour passage sur des terrains communaux de canalisations approvisionnant en eau de source les habitations de Rémi Valdenaire et Bernard Creusot.
FPIC : suite à la délibération de la Comcom, le conseil a donné son feu vert à une répartition hors du droit. La commune touchera ainsi 32 738 € contre 39 513 € si cette règle avait été appliquée. La somme de 10 000 € avait été prévue au budget.
Syndicat Mixte Moselle Amont : les élus ont voté pour la création du Syndicat Mixte de Moselle Amont, regroupant une large zone pour la gestion des berges des rivières. Aux inquiétudes de Romaric Antoine qui craignait le poids énormes des agglomérations d’Epinal et St Dié, Julien Laroyenne répondait en précisant que le mode de fonctionnement de ce futur syndicat prévoyait les barrières nécessaires.
Bois : des petites parcelles boisées, situées au Pré du Tailly et à la Roche des Chènes ont été coupées. Les 94.6 m3 devraient rapporter 473 € à la commune.
Décisions budgétaires modificatives : outre les décisions inférieures à 1 €uro pour satisfaire aux exigences de la nouvelle perceptrice, le conseil a validé l’achat de livres scolaires pour un montant de 1200 € (afin de limiter le nombre de photocopies), 1200 € pour l’achat d’un nouvel ordinateur à l’accueil de la mairie , 1500 € pour l’implantation d’arbres fruitiers à proximité de la Familiale, 3500 € pour l’achat de fournitures et petit matériel et 2500 € pour l’entretien de bâtiments. Le maire annonçait pour l’année prochaine la nécessité d’investir dans l’informatique à l’école.
Réseau d’eau : le conseil a suivi la proposition du maire qui verra les compteurs d’eau déplacés en limite extérieure de propriété en cas de travaux. Ces modifications seront prises en charge par la commune, ainsi que la première intervention technique si problème.
Subvention : les travaux de rénovation de la façade de la mairie ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une subvention, le président Vannson est intervenu pour permettre le versement d’une subvention supplémentaire d’un montant de 18 000 € pour les travaux de voirie.