RAMONCHAMP
Conseil municipal : assainissement, gare aux installations non conformes
Conseil municipal : assainissement, gare aux installations non conformes
A l’occasion de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont abordé à plusieurs reprises le dossier du réseau d’assainissement. Dans un premier temps, il s’agissait de rejoindre la Comcom pour l’élaboration du diagnostic afin de préparer au mieux le transfert des compétences eau et assainissement à la Comcom au 1er janvier 2026. Une étude qui pourrait bénéficier de subventions à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau. Le dossier revenait quelques points après, alors que « Dédé » Demange proposait l’adhésion de la commune au Syndicat d’Assainissement Non Collectif (SDANC) pour tout ce qui concerne la réhabilitation et l’entretien des installations des assainissements non collectifs. « Nous ne disposons pour l’instant d’aucune information concernant ces installations » précisait le premier magistrat « En adhérant au SDANC, des visites de contrôle et de vérification de conformité seront programmées pour un montant d’environ 125€, à la charge des particuliers, qui restent soumises à l’autorisation des propriétaires qui peuvent donc refuser, mais en engageant leur responsabilité dans ce cas. « J’étais récemment convoqué par la Police de l'Eau à propos du fonctionnement de la station d’épuration. Je n’ai pas envie d’y retourner pour des problèmes liés à des installations non conformes de certains particuliers » confessait le maire. Les discussions permettaient de préciser que les travaux de mise aux normes qui devront être entrepris par certains particuliers peuvent obtenir des aides du Département. Il était encore question de la facturation des eaux rejetées dans le réseau, mais puisées dans un puits sans compteur… De même, la question se posait pour l’eau prise sur le réseau, consommée par du bétail, donc comptabilisée mais non rejetée dans l’assainissement…
En bref
Absences : lors de la réunion, cinq chaises étaient vides : celles de Michel Remy, Christian Louis, Amandine Canal, Romuald Chevalley et Virginie Bérard.
Forêt : les édiles ont approuvé l’état d’assiette des coupes pour l’année 2022 proposé par la commission ad-hoc.
Propriété : le conseil a donné son feu vert à l’acquisition de la propriété sise au 2 rue du Rang du Moulin (voir photo). « Une bâtisse fermée depuis des années que nous avons visité : il n’y a rien à garder et la maison devra être rasée. Les six légataires sont d’accord pour la céder à la commune. Les frais sont estimés à environ 2000€. Il reste à obtenir la signature de leur maman » précisait le maire « A terme, cela fera une parcelle sur les 6.5 ares de terrain ».
Emploi : les élus ont validé la reconduction d’un contrat Parcours Emploi Compétences à raison de 21h par semaine, qui sera complété de 14h sur une durée de 6 mois.
Budget : comme tous les ans, en attendant le vote des budgets, le conseil a autorisé le maire à engager jusqu’à 25% des dépenses de l’année passée.
Subvention : une demande de subvention d’un montant de 4 623.68€ (sur le coût total de 5 779.60€) sera adressée au titre du programme « Leader » pour l’installation de la tyrolienne. Un équipement qui laissait Eddy Fréchin très interrogateur : « Ça ne glisse pas, on dirait que les galets sont grippés » témoignait-il avant d’évoquer également la zone de départ, très boueuse « Il faudrait peut-être mettre des copeaux ».
Taxi : la réglementation prévoit que la commune fixe le nombre de taxi dans son périmètre, qui a donc été fixée à deux…
Administratif : marchés publics 2021, rapport de gestion SPL-Xdemat, créance éteinte de 13.06€, compétence mise en valeur de l’environnement, adhésions au SMIC, renouvellement de la convention avec la CAF, transmission électronique des actes à la préfecture, participation obligatoire aux contrats de prévoyance et complémentaire santé du personnel : autant de point qui ont mobilisé l’attention des élus.
Mairie : l’accueil du public sera fera désormais également les lundis matin. « Quand c’était fermé, les gens venaient, sonnaient et on ouvrait » constatait « Dédé » Demange « Autant que ce soit officiellement ouvert ».
Présidentielle : Eddy Fréchin interrogeait le maire afin de savoir s’il avait parrainé un candidat à la prochaine élection présidentielle. « Je n’ai rien signé, malgré quelques sollicitations » répondait le maire.