LE THILLOT
Conseil municipal : la vidéo protection est opérationnelle
Conseil municipal : la vidéo protection est opérationnelle
On ne parle plus de vidéo surveillance, mais de vidéo protection concernant les caméras qui ont été installées en divers endroits de la cité. Aujourd’hui opérationnel, le système se veut un « Outil au service de la politique de tranquillité publique » précise la charte d’éthique « Il participe au recul des incivilités et la délinquance et augmente le sentiment de sécurité de nos concitoyens ». Une charte qui précise en outre que le système « Doit se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles ». Michel Mourot confiait « : « Tout ce qui concerne le domaine privé est systématiquement flouté sur les images » avant de commenter quelques faits notoires comme ces images enregistrées d’actes d’incivilité à proximité de conteneurs « Qui ont été transmises à la Comcom ». Il évoquait également l’aide du système dans la résolution d’un délit. Un équipement qui donne donc pleine satisfaction, subventionné à hauteur de 60% et, en réponse à une interrogation de Jean-Marie Chivot, génère des images parfaitement claires de nuit, grâce au système infra-rouge.
En bref
Forêt : Jean-Marie Chivot a présenté l’état d’assiette des coupes proposées par l’ONF et la destination des coupes et produits accidentels de l’exercice 2022. « Nous avons coupé 65 ha l’an dernier, ce qui nous met en avance de 3.5 ans sur le plan de 30 ans » commentait-il.
Hautes Mynes : de nouveaux produits destinés à la vente ont nécessité l’ajout de tarifs. « La boutique génère des ventes à hauteur de 12 à 14 000€ annuels » commentait Michel Mourot.
Informatique : une impressionnante liste de matériels informatiques, stockés dans l’ancienne salle des fêtes de la mairie, va être sortie des actifs de la commune.
Pass Culture : « A ne pas confondre avec l’autre pass ! » introduisait Brigitte Jeanpierre avec humour. Aux termes de la convention qui va être signée, les jeunes de 15 ans vont pouvoir bénéficier d’un pass de 20€, les 16 et 17 ans d’un crédit de 30€ et les 18 ans d’une somme sympathique de 300€.
Partenariat : une convention a été passée avec le C2HVM qui permettra à la médiathèque de proposer 12 animations dans les établissements du Thillot et de Bussang pour un montant de 360€.
Fonds documentaire : Maryse Mangin a demandé l’octroi d’une somme de 5800€ pour l’achat de livres, CD et DVD. Les élus ont approuvé.
Service Environnemental : l’ouverture du paysage en certains secteurs réalisé par des agriculteurs peut faire l’objet d’un PSE (Paiement pour Service Environnemental). Les édiles ont accepté de confier cette compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » à la Comcom. « Aujourd’hui, ça ne coûte rien, mais demain ? » s’interrogeait le premier magistrat.
Recensement : d’un côté un décret, signé le 16 février 2004 et donc applicable en bonne et due forme, de l’autre l’URSSAF qui en décide autrement… Les méandres administratifs sont de plus en plus opaques... L’assiette forfaitaire des cotisations sociales pour les agents recenseurs a donc été modifiée contre la loi, mais en accord avec la requête de l’URSSAF… Que va dire le contrôle de légalité de la préfecture ?
Urbanisme : en 2014, le conseil municipal avait décidé de mettre en place une facturation de 50€ pour la gestion des demandes d’urbanisme. Malgré le passage sans encombre au contrôle de légalité et dans le bureau de nombreux notaires, cette disposition a fini par se heurter à un notaire qui y a vu une décision illégale. Huit ans après, le conseil a donc annulé la délibération.
Terrain : le terrain de l’ancienne carrière du Creuselin en montant le chemin de la Chapelle des Vés, d’une superficie de 16 163 m2 va être loué 500 €/annuels (sauf la première année afin de faire des travaux de sécurisation) à Mickaël Lambert qui va pouvoir y installer son très bruyant matériel de concassage et reposer les oreilles du voisinage de l’ancienne école du Prey.
Voirie : Eric Colle a fait le point concernant le programme de la première tranche de travaux de voirie. En travaux supplémentaires figurent le trottoir des 2 côtés rue de la Chaume (1 seul était prévu), diverses opérations sur les parkings situés à proximité de la piscine, la mise aux normes de ralentisseurs rue de Chaume et de la Haute Mouline et l’enrobé rue de la Favée. En moins, la création de zones de croisement rue de Chaillon qui est passée en sens interdit sauf pour les riverains (permettant de passer de 510 à 80 véhicules/jour) et le report sur la tranche 2 d’une partie des travaux rue de la Favée.
Local industriel : suite à la démolition programmée de l’ancienne graniterie Adami où il s’est installé, Alain Huseyin Baris va intégrer une partie des anciens locaux de l’usine de la Courbe via une SCI d’une surface de 1576 m2 pour un montant de 20 000 €. Afin de lui permettre l’accès à son local, la commune va racheter un morceau de terrain de 345 m2 au prix de 3.75 €/m2.
Sapeurs-pompiers : en janvier 2021, le conseil avait donné son feu vert à la prise en charge des enfants de pompiers lors d’interventions pendant le temps périscolaire pour les écoliers du primaire. La délibération a été élargie afin de pouvoir l’appliquer à l’école maternelle. Un service qui pourrait s’appliquer aux services de gendarmerie après consultation.
PLU : en fin de séance, Michel Mourot donnait des informations concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme). « Le dossier avance bien et, après trois année de travail, il devrait être possible de programmer des réunions publiques à l’automne pour une mise en service fin d’année » avant d’ajouter « C’est un bras de fer permanent avec l’administration ».
CNAS : le maire informait encore le conseil des conséquences du passage à la CNAS pour le personnel. « A la place des 190 € alloués via le GAS, nous avons constaté que certaines personnes dépassent de façon importante ce montant, le plus élevé s’approchant des 800 € en 5 mois ! C’est donc une réussite ».
Champion : en début de séance, Marie-Madeleine Lalot avait une grande photo plastifiée de son petit-neveu posée à sa place, montrant Clément Noël en pleine action, champion olympique de slalom à Pékin (photo) que ses collègues ont salué d’une salve d’applaudissements.
Hommage : toujours en début de séance, le maire a rendu hommage à Claude Joannes, l’ancien fontainier, et Claude Bernard, tous deux récemment disparus.