FRESSE SUR MOSELLE
Le Conseil Municipal : motion pour les soins médicaux et réseau de chaleur
Le Conseil Municipal : motion pour les soins médicaux et réseau de chaleur
En fin de séance de la dernière réunion du conseil municipal, Dominique Peduzzi présentait une motion en relation avec le départ du médecin de la Maison de Santé de St Maurice, mettant en évidence un manque de praticiens en Haute Moselle et l’aggravation de ce phénomène de déserts médicaux qui touche de nombreuses régions dans l’Hexagone. Le texte, adopté à l’unanimité, exprime la solidarité territoriale avec les autres communes touchées et leurs habitants, appuie la démarche entreprise par les habitants de communes de Haute Moselle qui ont lancé une pétition exprimant leur désarroi face à cette situation qui est directement issue de l'organisation de l'accès aux soins en France, demande au préfet des Vosges, à l'ARS, au Ministre de la santé de mettre en place dans un premier temps des mesures d'urgence à même de pouvoir offrir une solution de soins transitoires et, dans un second temps, que l'organisation de soins soit revue sur le territoire pour permettre prioritairement aux plus dépendants d'avoir une qualité de soins minimale.
En bref
Réseau de chaleur : l’intention est dans les tuyaux depuis un moment déjà et passe en phase concrète. Le conseil a en effet donné son feu vert au lancement du dossier pour faire évoluer le réseau de chaleur : études, subventions, maitrise d’œuvre et d’ouvrage, cahier des charges, consultation des entreprises.
Absents : 6 chaises étaient vides à l’occasion de cette séance. Les absents avaient cependant confié leur pouvoir en bonne et due forme à leurs collègues.
Participation communale : le montant de la participation de la Commune pour 2022 pour l’Association des Maires s’élève à 437.06 € (contre 438.39 € en 2020).
Protection sociale : le conseil a validé la participation pour le risque santé à hauteur de 6 € par agent et par mois pour l’année 2020, 7 € pour 2021, 8 € pour 2022, 9 € pour 2023 et 10 € pour 2024, avant de prendre en compte la somme obligatoire de 15€ à compter du 1er janvier 2026. De même, le contrat prévoyance « maintien de salaire » verra la commune participer à hauteur de 6.50 € par agent et par mois.
PLU : avant de quitter la salle, Dominique Peduzzi a confié les rênes à Colette Grosjean afin d’aborder le point concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme, qui va concerner le Centre, le Pont Jean et des espaces naturels.
Baux à ferme : les édiles ont validé le renouvellement de baux à Ferme au profit du GAEC de la Dermanville pour diverses parcelles d’une surface totale de 6ha 76a 70ca pour une durée de 9 années au tarif de 7.33 € par hectare, soit un montant de 49.60 €. La même décision a été prise concernant le bail à Marc Baudrey pour 2ha 61a 90ca et au même tarif. Deux décisions assorties d’une obligation de respect de pratiques coutumières que sont notamment le ramassage des champignons, la cueillette des brimbelles (myrtilles sauvages) ou encore la promenade sur les sentiers.
Terrains : une convention va être reconduite avec Anthony Riblet pour l’occupation de 18a 20ca au Seu pour une durée de 3 ans au prix de 5 €, soit le minimum de perception d’un titre de recette communale.
Local : l’association de pêche, présidée par Michel Chotin, utilise un local à la salle de sports pour y stocker du matériel. La mise à disposition à titre gracieux de ce local a été renouvelée.