RUPT SUR MOSELLE
Conseil Municipal : la route est tracée pour 2022
Conseil Municipal : la route est tracée pour 2022
Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu à un exposé d’une avalanche de chiffres, associée à des informations de très techniques, concernant notamment les modes de calculs mis en œuvre au niveau de l’Etat. A tel point d’ailleurs que malgré les informations de calcul, certaines données n’ont pas pu être recoupées…
De ce « plat de résistance » du dernier conseil, ressortent quelques éléments-clé, dont certains illustrent une perte d’autonomie des collectivités territoriales, ou encore, comme le relève la Cour des Comptes « Le remplacement d'impôts locaux par des fractions d'impôts nationaux, des dotations ou des prélèvements sur recettes entraîne une rigidification des ressources et tend à réduire les marges de manœuvre des Collectivités ». Le tout associé à des mesures floues prévues dans la Loi de Finance, des chiffres en berne concernant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui a reculé de 19% entre 2014 et 2021, compensée en partie par l’élévation du niveau d’autres apports comme notamment la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
Un contexte national flou à certains égards qui ne facilite pas la visibilité des budgets 2022 qui se préparent. Des finances communales avec de nombreux indicateurs qui restent au vert malgré la pandémie et qui ont été marqués l’an dernier par les emprunts pour le financement des principales opérations d'investissements qu’ont été l’espace Napoléon Forel, la Maison de Santé, les vestiaires du stade, le pont sur le canal, la vidéo protection, le pont du Queugnot, des acquisitions immobilières et de terrains, ainsi que la forêt pour ne citer que les principaux.
Prévisions budgétaires 2022
Budget principal : les restes à réaliser concernent, en dépenses, un montant de 1 140 559 € et portent essentiellement sur le stade de football : 654 557 €, la réhabilitation du 1er étage de la Mairie : 110 794 €, des acquisitions de terrains : 105 676 €, l’éclairage public : 58 416 €, la mise aux normes électrique de l’église : 35 852 €, la création de l’identité visuelle de Rupt sur Moselle : 23 820 €. En recettes, ils s'élèvent à 1 455 483.56 €, montant qui intègre le solde des subventions pour les travaux de la Maison de Santé : 1 147 645 €, la subvention pour les vestiaires du stade de football : 275 451 €, des ventes de parcelles de terrains : 32 387 €.
A signaler, en fonctionnement, qu'en 2022, la commune recrutera un adjoint administratif, préparer les départs en retraite à venir dans les années à venir.
Au niveau des investissements à venir, il est question de l’installation de panneaux photovoltaïques, d’acquisitions terrains, de bois, d’aménagement de terrains, de travaux au cimetière (grillage, concessions, terrassement.) et dans des bâtiments communaux ; volets, fenêtres à la crèche, à l’église, clôtures école et gymnase, capteurs CO2 dans les écoles, éclairage public, voirie, mise en accessibilité des espaces publics, signalétique, vidéo protection, charte graphique, rucher, parcours sportif. Des projets qui vont nécessiter le recours à l’emprunt pour un montant de 886 190€ sur les 1 885 438 € estimés pour ces programmes, le reste étant autofinancé.
Budget Eau : pour mémoire, la vente d’eau aux abonnés était « artificiellement » en hausse de 20 000€ en 2020 avec 141 143 m3 vendus.
La période de relève s’était en effet étalée sur 14 mois. Ramenée sur 12 mois, elle se situait au même niveau que 2019 (121 021 m3). Or, en 2021, le nombre de m3 vendu a reculé à 114 826 m3. Ces 2 paramètres expliquent le net recul des recettes de fonctionnement. Lors du DOB 2020, avait été établi le point mort du prix de l’eau à 1,22 € et envisagé des pistes afin de ne pas avoir à augmenter le tarif de l’eau de façon excessive.
La durée d'amortissement sur les canalisations a été portée de 35 à 45 ans, afin de limiter l'impact sur les dépenses de fonctionnement alors que la consommation d’eau tend à la baisse. À souligner que cette durée ne pourra être appliquée que sur les investissements réalisés à partir de 2021. Le réseau a également fait l’objet de réparation de fuites pour en augmenter le rendement. Cet objectif se poursuivra en 2022 notamment par la recherche de fuites de nuit. Il est cependant envisagé de porter le prix de l’eau à 1.22 € pour 2022-2023. En investissements dont prévus la mise en place de la supervision, le branchement à Maxonchamp , et les études suite à l'étude diagnostique.
Budget Assainissement : afin de ne pas augmenter le tarif de l'assainissement de façon excessive, la commune a agi sur les mêmes leviers que pour le service de l’eau Durée d'amortissement portée à 45 ans.
Toutefois, 2021 affiche un déficit de 57 300 €, après report de résultats positifs à hauteur de 27 600 €. Hors report, le déficit est de 84 900 €.
Le tarif aurait dû être de 3.10 € pour assurer l'équilibre, au lieu des 2.05 € appliqués en 2021. Pour mémoire, tarif 2022 voté : 2.80 €.
Une augmentation du tarif à 2.85 € est envisagée.
Budget Forêt : en 2019, l'importance des recettes de fonctionnement était liée à la vente des bois scolytés de la commune : 300 550 € vendus en 2019 pour 10 216 m3, le reste des recettes provenant de ventes en 2018.
Début 2019 les tarifs étaient de 35 € pour les bois scolytés, ils sont descendus à 10 € fin 2019. Deux chemins ruraux sont en très mauvais état, les Fraîteux à la Croix du Lait et les Maxelles.
La commune s’est proposée pour un projet d'Îlot d'avenir test, permettant la plantation de 2 ha de calocèdres sur la parcelle 107 à Corne Chatel.
L’année 2021 affiche un résultat de 170 750 €. Ajouté au report de 768 870 €, le résultat à affecter est de 939 600 € avec des ventes à hauteur de 269 500 € contre 341 800 en 2020. Le programme ONF sera reporté en 2022 à hauteur de 40 076,93 € en fonctionnement et 29 634.74 € en investissement. En plus du programme ONF, est également programmé le renouvellement forestier pour une somme de 29 159.16 €, subventionné à hauteur de 16 062.11 €, et un complément pour la réfection de la route forestière des Maxelles de 12 198.80, portant le programme à 30 497 €, dont 12 199€ de subvention.
Le programme ONF 2022 s’élève à 110 266.92 €HT, 20 370 €HT en investissement et 89 896.92 €HT en fonctionnement.
En bref :
Subvention : Marie-Claire Perrotey, invitée à ne participer ni au débat ni au vote, a vu le conseil donner son feu vert au versement d’une subvention d’un montant de 29 000 € pour l’Association les Gros Câlins, à la demande de Gisèle Vigneron.
Vestiaires du stade : l’avenant présenté par Jean-Paul Dany, d’un montant de 11 993 €HT portant sur les travaux de plomberie chauffage a été validé par les édiles suite au choix de l’installation d’une chaudière gaz propane.
Programme ONF 2022 de travaux en forêt communale : Jean-Pierre Perrin a présenté le programme ONF pour les 110 266.92 €HT de travaux à réaliser dans la forêt communale en 2022 ainsi que les 69 711.74 €HT de report au titre de 2021.