FRESSE SUR MOSELLE
Conseil Municipal : hausse des tarifs du réseau de chaleur
Conseil Municipal : hausse des tarifs du réseau de chaleur
Au vu du contexte international chamboulé par la guerre voulue par Poutine contre l’Ukraine, il fallait s’y attendre… Les prix de l’énergie subissent en effet depuis le début de ce conflit des hausses importantes. Le sujet a été décliné en deux temps lors du conseil municipal de ce jeudi. Dominique Peduzzi informait d’abord les édiles que dans le cadre de ses délégations de pouvoir, il avait négocié le marché des plaquettes servant à alimenter la chaufferie au tarif de 69.50€HT la tonne, contre 62€HT l’an dernier. La calculatrice affiche donc une hausse d’environ 12%. Plus tard, il s’agissait de valider les tarifs du réseau de chaleur, impactés par ce prix des plaquettes, mais aussi par les hausses du gaz (source d’énergie consommée lors des entretiens de la chaudière bois et, en cas de besoin, en complément de la chaudière bois) et de l’électricité (le réseau a besoin de cette énergie pour fonctionner et être surveillé). Les prix qui figureront sur les prochaines factures concerneront la consommation qui augmente ainsi de 8.64%, auxquels s’ajoutent les 2.71% pour la partie administration du réseau et amortissement des installations.
En bref
Secrétariat : avant d’attaquer l’ordre du jour, le premier magistrat, après avoir fait adopter le secrétariat de séance assuré par Ludovic Petitjean, détaillait la nouvelle réglementation concernant les compte-rendu des séances qui s’appelleront des procès-verbaux et qui devront en autres nouveautés être signés par le maire et le secrétaire de séance. « A 90€ pour chaque signature électronique tous les 3 ans, on va essayer de trouver une solution pour alléger le coût. Au plan national, cela va faire une facture de 49 millions d’€uros ! » commentait-il.
Salle : le conseil a validé la possibilité pour lui de se réunir soit à la mairie, soit à la salle des fêtes. Une décision pour laquelle le maire n’était pas sûr que le contrôle de légalité de la préfecture donne son feu vert…
Recours : Dominique Peduzzi annonçait avoir sollicité un avocat dans le cadre de deux recours faits contre des constructions. « Ce n’est pas la première fois, ni probablement pas la dernière » ajoutait-il.
Subventions : la commune a touché 1500€ pour l’accompagnement des transports scolaires et 498€ de l’Etat pour les capteurs de CO2 installés dans les salles de classe. Une subvention d’un montant de 2415€ a été versée à la coopérative scolaire pour les sorties organisées l’année scolaire dernière. De même, le conseil a validé le versement d’une subvention de 160 € aux conscrits pour couvrir les boissons et sandwiches offerts aux bénévoles lors de la soirée Feux d’artifice – chavande.
Personnel communal : Sylvie Houillon a été embauchée suite à un long arrêt de maladie, pour assurer des fonctions administratives à la mairie et l’accueil du public à l’agence postale.
Appartements : Marcel Fresse a quitté le logement qu’il occupait à la maison Valdenaire. L’appartement ne sera pas reloué afin de ne pas entraver le projet actuellement en cours d’étude portant sur cette propriété récemment acquise. Par ailleurs, Franco Luzzara et José Da Silva ont également quitté leurs appartements loués à la mairie.
Rentrée : Lucrèce Kunze faisait le point de la rentrée scolaire. « 132 enfants, mais ça bouge tout le temps, et stabilité du corps enseignant ».
SCoT : « C’est un long roman depuis 20 ans que le sujet est sur le tapis, et on en a encore bien pour 10 ans ! » commentait Dominique Peduzzi à propos de ce Schéma de Cohérence Territorial imposé par l’Etat. Suite au refus du Pays de Remiremont et celui de St Dié, le périmètre du futur SCoT devrait être calqué sur celui du PETR (Pays de Remiremont).
Terrains : dans le cadre de l’OAP (Opération d’Aménagement Programmé) à la Tête du Seu, la commune va acquérir des terrains. Sont concernés 1800m2 de Michel Garand, 2150m2 de Frédéric Thomas (sorti lors de la délibération), et 3135m2 de Chantal Claudel. Le tout au tarif de 3€/m2.
Baux à ferme : Colette Grosjean a fait adopter la transmission d’environ 13ha de terrain d’Ivan Martynciow à son fils Samuel. Elle a également présenté le renouvellement de convention d’occupation de terrains communaux à la SCI du Haut du Hangy, Claudine Didier et Philippe Souvay.
Etude : les séances d’étude proposées aux CM2 et CM1 connaissent une grosse affluence qui est contrainte par l’effectif maximum de 14 écoliers, chiffre datant de l’époque où les instituteurs encadraient ces séances et que le conseil municipal a donc décidé de faire sauter.
Divers : Rodrigue Humbertclaude y allait de plusieurs couplets pour demander des informations sur la situation des personnes, quelques fois âgées, n’étant pas desservies par le réseau d’eau et dont la source s’est tarie de longues semaines cet été. « C’est un vrai problème sur lequel il faudra que nous nous penchions » répondait le maire « En l’état actuel, la loi précise bien que chacun est responsable de l’entretien de son installation, ce qui est de moins en moins le cas ». L’élu enchainait avec la promesse, faite lors des élections, de revoir la signalétique, évoquant notamment ce véhicule immobilisé durant une longue période à Longeligoutte, avant qu’Adrien Jeudy mette sur la table les conduites excessives de certains pratiquant excès de vitesse ou « roues arrière », sans avoir conscience des dangers… La gendarmerie va donc être alertée.