2018_12_27 Conseil Municipal le Thillot - le-thillot.com : archives année 2018

En avant dernier point de l’ordre du jour du dernier conseil municipal, les édiles avaient à examiner une requête d’Enedis, qui demande purement et simplement l’annulation de la délibération prise le 26 mars dernier à propos du déploiement des compteurs Linky. Une requête de neuf pages, envoyée par courrier recommandé daté du 19 octobre
Lors de cette séance de mars, les élus municipaux avaient unanimement voté un moratoire précisant : « Les élus vous demandent de ne pas changer les compteurs chez les personnes qui refusent en ayant manifesté explicitement leur opposition »… « Afin d’éviter toute contestation, il est indispensable que toute intervention de votre part soit précédée d’une information précise et d’un accord explicite de l’usager ».
Cette décision a bien évidemment été envoyée à la préfecture pour le traditionnel contrôle de légalité. Au terme du délai habituel de deux mois, la délibération n’a pas été « retoquée ». Du coup, le premier magistrat restait « droit dans ses bottes » et demandait au conseil de ne pas abroger la précédente délibération, malgré les menaces d’Enedis précisant qu’elle envisageait d’attaquer la commune au tribunal administratif. « Il faudra peut-être prévoir un petit budget pour les frais d’avocat » lançait le maire à Isabelle Canonaco.

Gratuité : le club de Scrabble organise les 12 et 13 janvier prochains deux tournois exceptionnels : simultané mondial le 12 et championnat des Vosges le 13. Ces deux tournois feront l’objet d’une mise à disposition gratuite de la salle Cécile Valence. Une gratuite, « normale » cette fois qui interviendra également pour le tournoi annuel fixé au 6 avril prochain.
Haut débit : « Il arrive à grands pas » commentait Michel Mourot « Pour le plus grand bien des particuliers, mais aussi des entreprises qui ont, pour certaines, besoin de transférer de gros fichiers ». Trois armoires seront mise en place rue des Tanneries, à proximité de l’hôpital et rue de la Mouline dans la partie engazonnée du nouveau parking.

Fiscalité Professionnelle Unique : avec le Régime de la FPU, l’EPCI perçoit es ressources liées à la fiscalité professionnelle et vote seul le taux de CFE unique tout en définissant sa politique d’exonération de CFE+CVAE. Vous n’avez pas tout compris ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul(e) ! En clair, il s’agit « D’une nouvelle élucubration de nos administrations » commentait le maire, qui autorise la Comcom à percevoir la fiscalité professionnelle et  que le conseil municipal a rejeté unanimement, estimant que les garanties de la pérennité de la compensation à long terme étaient insuffisantes.
Eau et Assainissement : là encore les édiles ont repoussé au maximum – c’est-à-dire au 1^er janvier 2026 – le transfert des compétences eau et assainissement à la Comcom prévu dans le cadre de la très contestée Loi NOTRe.
Marchés : Eric Colle a présenté une modification des travaux d’extension du réseau d’assainissement, à hauteur du chemin n°30 afin de préserver la propriété de M. Mougenot et ce avant que le Département redonne un coup de jeune à cette route avant le passage du Tout de France, le 11 juillet prochain. Michel Mourot profitait de l’occasion pour dénoncer « L’incohérence au niveau de l’Agence de l’Eau qui demande d’éradiquer les entrées d’eaux pluviales dans le réseau tout en refusant désormais de subventionner les travaux liés à cet objectif »  avant de préciser que l’Etat a « pompé » environ 1 Milliard d’Euros dans les caisses de cette Agence…
Baux à ferme : Christian Creusot et Daniel Ribaud prenant prochainement leur retraite, ils ont demandé la résiliation de leurs baux à ferme qui ont été transmis au Closel, Alain Lambert et Christophe Lambert.
Divers :
- Une fresque de 8m de long sur 1.40m de haut a été présentée aux élus. Elle ornera prochainement la médiathèque.
- Parking : le parking de la rue Charles de Gaulle est opérationnel. L’enrobé est programmé pour ce printemps. En attendant, il accueille des voitures hors « zone bleue ».