HAUTE MOSELLE
Et à la fin, c’est le contribuable
qui trinque !
Réuni ce lundi en soirée à la salle
St Nicolas de Ferdrupt, le conseil communautaire a voté à
l’unanimité l’instauration d’une taxe GEMAPI (GEstion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) prévue dans la
loi, au même titre qu’elle oblige la Comcom à prendre en charge
cette compétence. Une taxe non obligatoire, mais totalement intégrée
au piège législatif mis en place par l’Etat.
Résumons : comme pour bien d’autres nouvelles obligations, le transfert de cette compétence ne s’est pas accompagné des moyens nécessaires à sa prise en charge, notamment au niveau financier. Bien au contraire, l’Agence de l’Eau, financeur potentiel de tout ce qui touche à l’eau, à laquelle chaque contribuable paie une redevance via ses factures d’eau et d’assainissement, a été comme toutes les agences de France, victime de ce qu’il est convenu d’appeler un hold-up de l’Etat qui a allégrement pompé dans leurs caisses. Dominique Peduzzi avançait le chiffre de 420 millions d’Euros, « Auxquels il faut ajouter l’ordre de réduire les effectifs d’un tiers, limitant de ce fait l’accès à des conseils spécialisés ». L’Etat a donc fait ce qu’il fallait pour casser un système qui, de l’avis du président, « Fonctionnait bien ».
Pour que le piège soit parfait, la loi a encore mis en place une épée de Damoclès au-dessus de la tête des maires en leur transférant également la responsabilité pouvant aller jusqu’au tribunal en cas de dégâts occasionnés par une inondation. « Picotin par devant, baïonnette par l’arrière ! » commentait Dominique Peduzzi…
Résumons : comme pour bien d’autres nouvelles obligations, le transfert de cette compétence ne s’est pas accompagné des moyens nécessaires à sa prise en charge, notamment au niveau financier. Bien au contraire, l’Agence de l’Eau, financeur potentiel de tout ce qui touche à l’eau, à laquelle chaque contribuable paie une redevance via ses factures d’eau et d’assainissement, a été comme toutes les agences de France, victime de ce qu’il est convenu d’appeler un hold-up de l’Etat qui a allégrement pompé dans leurs caisses. Dominique Peduzzi avançait le chiffre de 420 millions d’Euros, « Auxquels il faut ajouter l’ordre de réduire les effectifs d’un tiers, limitant de ce fait l’accès à des conseils spécialisés ». L’Etat a donc fait ce qu’il fallait pour casser un système qui, de l’avis du président, « Fonctionnait bien ».
Pour que le piège soit parfait, la loi a encore mis en place une épée de Damoclès au-dessus de la tête des maires en leur transférant également la responsabilité pouvant aller jusqu’au tribunal en cas de dégâts occasionnés par une inondation. « Picotin par devant, baïonnette par l’arrière ! » commentait Dominique Peduzzi…
40 Euros/an par personne, au maximum
De plus, la Comcom bénéficie actuellement pour le poste de Jonathan Pillier, le « Monsieur Rivières » de la Comcom, d’une aide de 80% de l’Agence de l’Eau. « Et rien ne dit qu’elle sera durable dans le temps » confiait le président avec un scepticisme à peine voilé.
Si on ajoute à tout cela le fait que d’importants travaux sont programmés – certains ont déjà débuté depuis quelques jours à proximité de l’hôpital de Bussang et du côté de la station de pompage de la Champagne au Thillot – et qu’ils sont pour l’instant pris en charge sur le budget général de la Comcom, toutes les issues de secours sont bloquées… sauf celle qui a été ouverte lundi par la création de cette taxe GEMAPI. Une taxe qui sera indexée sur le foncier ainsi que sur la taxe d’habitation. Elle ne devra pas excéder 40 € par personne et par an et le montant de la recette ne devra pas être supérieur à celui de la part de la Comcom pour les travaux programmés, déduction faite des subventions. Michel Mourot faisait un rapide calcul du « magot » potentiel : 15 500 habitants x 40 €, soit 620 000 €.
Face à cette situation qui relève tout bonnement du scandale, les collectivités tentent de s’organiser, comme le précisait Thierry Rigollet, chargé du dossier GEMAPI à la Comcom : « Six EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) allant des Hautes Vosges à Epinal, Nancy et St Dié étudient actuellement la création d’un syndicat ».
De plus, la Comcom bénéficie actuellement pour le poste de Jonathan Pillier, le « Monsieur Rivières » de la Comcom, d’une aide de 80% de l’Agence de l’Eau. « Et rien ne dit qu’elle sera durable dans le temps » confiait le président avec un scepticisme à peine voilé.
Si on ajoute à tout cela le fait que d’importants travaux sont programmés – certains ont déjà débuté depuis quelques jours à proximité de l’hôpital de Bussang et du côté de la station de pompage de la Champagne au Thillot – et qu’ils sont pour l’instant pris en charge sur le budget général de la Comcom, toutes les issues de secours sont bloquées… sauf celle qui a été ouverte lundi par la création de cette taxe GEMAPI. Une taxe qui sera indexée sur le foncier ainsi que sur la taxe d’habitation. Elle ne devra pas excéder 40 € par personne et par an et le montant de la recette ne devra pas être supérieur à celui de la part de la Comcom pour les travaux programmés, déduction faite des subventions. Michel Mourot faisait un rapide calcul du « magot » potentiel : 15 500 habitants x 40 €, soit 620 000 €.
Face à cette situation qui relève tout bonnement du scandale, les collectivités tentent de s’organiser, comme le précisait Thierry Rigollet, chargé du dossier GEMAPI à la Comcom : « Six EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) allant des Hautes Vosges à Epinal, Nancy et St Dié étudient actuellement la création d’un syndicat ».
Un système
pernicieux
Dans sa course effrénée et permanente de recherche de nouvelles recettes, l’Etat est d’une imagination aussi fertile que malhonnête. Cette ponction dans les caisses des agences de l’eau peut tout simplement être qualifiée de vol ! De même, les nombreuses amendes infligées aux conducteurs dépassant les 80 km/h sur certaines routes, celles imposées aux personnes ne portant pas ou portant mal leur masque anti-covid ou encore celles distribuées avec générosité aux manifestants Gilets Jaunes et aux associations distribuant des repas à ceux qui n’ont pas de quoi se nourrir relèvent d’un système pernicieux faisant peser la facture d’une mauvaise gestion sur le « petit peuple ». (Pendant ce temps, pour le salon doré, un bureau occupé par Emmanuel Macron, un montant de 930 000 euros a été dépensé pour sa rénovation…)
Le tout pour alimenter les caisses d’un Etat qui, d’année en année, s’enfonce dans un déficit colossal ressemblant de plus en plus à un gouffre abyssal, tout en permettant encore et toujours aux plus riches de s’enrichir, de signer des accords supra nationaux qui permettent non seulement aux multinationales de s’en mettre plein les poches, mais qui de plus autorisent l’importation de produits de m… en lien avec une agriculture industrielle pour laquelle la préservation de l’environnement et de la biodiversité est le dernier de ses soucis.
Dans sa course effrénée et permanente de recherche de nouvelles recettes, l’Etat est d’une imagination aussi fertile que malhonnête. Cette ponction dans les caisses des agences de l’eau peut tout simplement être qualifiée de vol ! De même, les nombreuses amendes infligées aux conducteurs dépassant les 80 km/h sur certaines routes, celles imposées aux personnes ne portant pas ou portant mal leur masque anti-covid ou encore celles distribuées avec générosité aux manifestants Gilets Jaunes et aux associations distribuant des repas à ceux qui n’ont pas de quoi se nourrir relèvent d’un système pernicieux faisant peser la facture d’une mauvaise gestion sur le « petit peuple ». (Pendant ce temps, pour le salon doré, un bureau occupé par Emmanuel Macron, un montant de 930 000 euros a été dépensé pour sa rénovation…)
Le tout pour alimenter les caisses d’un Etat qui, d’année en année, s’enfonce dans un déficit colossal ressemblant de plus en plus à un gouffre abyssal, tout en permettant encore et toujours aux plus riches de s’enrichir, de signer des accords supra nationaux qui permettent non seulement aux multinationales de s’en mettre plein les poches, mais qui de plus autorisent l’importation de produits de m… en lien avec une agriculture industrielle pour laquelle la préservation de l’environnement et de la biodiversité est le dernier de ses soucis.